La protection pénale de l'identité numérique

Criminal protection of digital identity

• Auteur / Autrice : Charlotte Moreau
• Direction : Corinne Robaczewski
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2024
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERADP - L'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Identité numérique

Droit pénal

Cyberdroit

Digital identity

Criminal law

Internet law

Résumé

Si elle n'était pas appréhendée comme un enjeu majeur lors de l'émergence du numérique, l'identité numérique s'impose désormais comme l'un des défis les plus éminents au sein des sociétés numérisées. Nécessaire afin de sécuriser les échanges, qu'ils soient humains ou financiers, l'identité numérique permet de plus en plus fréquemment l'identification, ainsi que l'authentification. Fondement de la confiance, ces deux mécanismes sont la pierre angulaire de l'État et de la justice. Toutefois, malgré l'intérêt grandissant de la puissance publique pour cette notion, elle n'est pas clairement définie par la doctrine et il n'existe aucune définition légale. Cette absence de définition et de régime juridique nuit à sa protection pénale, favorisant les usurpations d'identité qui engendrent un trouble à l'ordre public conséquent. Actuellement, l'importance des processus d'identification et d'authentification, ainsi que l'émergence d'une identité numérique étatique au travers de FranceConnect, font craindre que ce manque de protection pénale déstabilise une société qui se numérise. Malgré l'impact de l'identité numérique sur la délinquance, le droit pénal ne s'est pas encore emparé de cette notion et de son régime. Pourtant, en vertu de l'autonomie du droit pénal, une appréhension de l'identité numérique de manière analogue à son appréhension dans d'autres matières ne serait pas adaptée. Il est donc nécessaire de définir pénalement cette notion afin de pouvoir dégager son régime juridique dans l'objectif de lutter contre l'usurpation d'identité.

Although it was not seen as a major issue at the time of the emergence of digital technology, digital identity is now one of the most pressing challenges facing digitised societies. Necessary to secure exchanges, whether human or financial, digital identity increasingly enables identification and authentication. As the foundation of trust, these two mechanisms are the cornerstone of government and justice. However, despite the growing interest of the public authorities in this concept, it is not clearly defined by the doctrine and there is no legal definition. This lack of definition and of a legal regime undermines its protection under criminal law, and encourages identity theft, which is a major threat to public order. At present, the importance of identification and authentication processes, and the emergence of a state digital identity through FranceConnect, give rise to fears that this lack of criminal law protection will destabilise a society that is going digital. Despite the impact of digital identity on delinquency, criminal law has yet to get to grips with this concept and its regime. However, by virtue of the autonomy of criminal law, it would not be appropriate to treat digital identity in the same way as it is treated in other areas. It is therefore necessary to define this concept in criminal law in order to define its legal regime with a view to combating identity theft.