Intelligence artificielle et preuve pénale

Artificial intelligence and criminal evidence

• Auteur / Autrice : Dorian Gandolfo
• Direction : Jean-Baptiste Perrier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Preuve pénale

Intelligence artificielle

Techniques d'enquête

Épistémologie

Libertés fondamentales

Données à caractère personnel

Artificial intelligence

Criminal evidence

Human rights

Investigation techniques

Epistemology

Personal data

Résumé

Rédiger une thèse dans laquelle la notion de « preuve » figure dans l'intitulé amène inévitablement à questionner ce sujet sous un angle épistémologique où la Vérité est débattue, la preuve étant définie comme « ce qui sert à établir qu'une chose est vraie ». Or, l'ajout de l'épithète « pénale » au mot preuve, compte tenu du caractère intrusif des actes autorisés par le Code de procédure pénale, place le respect des libertés individuelles au centre de la manifestation de la Vérité. C'est dans ce double rapport que la présente recherche devrait aborder l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'enquête pénale. La manifestation de la « Vérité » est chère au droit pénal dans la mesure où elle est présentée comme un objectif poursuivi par l'enquête pénale et légitime l'exécution d'actes intrusifs portant atteinte aux libertés individuelles. Or, à l'aune du développement de l'intelligence artificielle, cette quête de vérité pourrait être doublement influencée. Elle pourrait l'être directement, lorsque cette nouvelle technologie est mise au service de la constatation d'infractions pénales et la recherche de leur auteur, mais aussi indirectement, puisque la massification du recours à l'intelligence artificielle générative amoindrit la confiance accordée à des preuves numériques ou matérielles. D'une part donc, la présente recherche vise à identifier et à conceptualiser de manière générale les diverses techniques par lesquelles l'intelligence artificielle pourrait participer à la production et à la récolte de preuves. Ces techniques pourraient aussi bien être utilisées dans l'objectif de planifier l'enquête pénale afin d'optimiser l'efficacité des services d'enquêtes, que s'apparenter à une nouvelle technique d'enquête per se. Dès lors, la présente recherche devrait aboutir à une conceptualisation générale capable d'optimiser l'encadrement de l'intelligence artificielle et son efficacité, ainsi que de mesurer les atteintes aux libertés individuelles auxquelles son utilisation porterait. Ainsi, peut-on consacrer l'usage de l'intelligence artificielle dans une enquête pénale ? Quel est son coût, sa vertu, ses faiblesses ? Cette consécration doit-elle reposer sur des dispositions précises visant expressément chaque système d'intelligence artificielle ou peut-elle être admise par des dispositions générales ? Comment cette évolution technologique peut-elle aboutir à modifier l'équilibre du procès pénal ? D'autre part, l'étude proposée veut analyser l'impact que le développement de l'intelligence artificielle pourrait avoir sur la fiabilité des preuves produites devant les juridictions répressives. En effet, de nombreuses preuves recueillies devant les juridictions sont des preuves numériques. Leur falsification était jusqu'alors fastidieuse et demandait un savoir technique qui restreignait le nombre de personnes pouvant y avoir recours. Or, le développement de l'intelligence artificielle et notamment de l'intelligence artificielle générative permet la production d'écrits, de vidéos ou d'éléments sonores qui pourraient, à moyen terme, nuire à la crédibilité des preuves produites. Face au développement des « deep fakes », la possibilité de produire toutes sortes de documents par une intelligence artificielle altèrera la valeur de ces documents qui attestaient jusqu'alors, par leur simple présence, de la réalisation d'un fait ou de l'authenticité d'un acte ; ils pourraient désormais être envisagés avec plus de scepticisme que de confiance. Dès lors, faudra-t-il soumettre systématiquement toutes les preuves avancées par les parties à une détection de faux ? Le respect du contradictoire qui traditionnellement garantit l'authenticité des preuves peut-il à lui seul assumer cette charge ? Sinon, quels pourraient être les mécanismes permettant de garantir que les preuves produites devant les juridictions soient authentiques ?

Writing a thesis in which the notion of “evidence” appears in the title inevitably leads to questioning the subject from an epistemological angle in which Truth is debated. Indeed, evidence is defined as “what serves to establish that something is true”. However, the addition of the epithet “criminal” to the word « evidence », given the intrusive nature of the acts authorized by the Code of Criminal Procedure, put the respect for individual liberties at the heart of the manifestation of Truth. It is in this dual relationship that the present research should approach the introduction of artificial intelligence into criminal investigation. The manifestation of “Truth” is an important point for criminal law insofar as it is presented as an objective pursued by the criminal investigation and legitimizes the execution of intrusive acts against individual liberties. However, this quest for truth could be doubly influenced by the artificial intelligence development. It could be influenced directly, when this new technology is used to establish criminal offences and track down their perpetrators, but also indirectly, since the widespread use of generative artificial intelligence reduces the trust placed in digital or physical evidence. On the one hand, this research aims to identify and conceptualize in a general way the various techniques by which artificial intelligence could participate in the production and collection of evidence. These techniques could be used to plan criminal investigations in order to optimize the efficiency of investigative services, or they could represent a new investigative technique per se. Consequently, this research should lead to a general conceptualization in order to optimize the framework of artificial intelligence and its effectiveness and to report individual liberties violations. For example, can the use of artificial intelligence be authorized during the criminal investigation ? What are its costs, virtues and weaknesses? Can this legal authorization be based on specific provisions or can it be accepted through general provisions? How might this technological evolution alter the balance of criminal proceedings? On the other hand, the proposed study aims to analyze the impact that the artificial intelligence development could have on the reliability of evidence produced before criminal courts. Indeed, much of the evidence collected before the courts is digital evidence. Until now, falsifying such evidence has been tedious and required technical skill, limiting the number of people who could use it. However, the development of artificial intelligence, and in particular generative artificial intelligence, enables the production of written documents, videos or sound elements which could, in the medium term, undermine the credibility of the evidence produced. Faced with the development of “deep fakes”, the possibility of producing all kinds of documents by artificial intelligence will alter the value of these documents, which until now, by their mere presence, attested to the realization of a fact or the authenticity of an act; they could henceforth be viewed with more skepticism than confidence. Will all evidence put forward by the parties have to be systematically tested for forgery? Can the principle of adversarial process, which traditionally guarantees the authenticity of evidence, shoulder this burden on its own? If not, what mechanisms could be put in place to ensure that evidence submitted to the courts is authentic?