La France face au défi de l'utilisation du Lawfare comme outil d'Intelligence Economique offensive

France faces the challenge of using Lawfare as an offensive economic intelligence tool

• Auteur / Autrice : Marion Trovo-harlay
• Direction : Nathalie Fabry
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences de l'Information et de la Communication
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Gustave Eiffel
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Cultures et Sociétés
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dicen IDF - Dispositifs d'information et de communication à l'ère numérique – Paris, Ile-de-France

Mots clés

Mots clés libres

Lawfare

Guerre économique

Stratégie

Lawfare

Economic warfare

Strategy

Résumé

Au cours des dernières années, le Lawfare, défini comme l'usage stratégique du droit au sein du système international dans le but de faire avancer une cause ou de bénéficier d'un avantage sur ses adversaires, s'est imposé à la fois comme une composante majeure de la guerre économique (industrielle et commerciale) globale, et comme l'un de ses champs de bataille. Porter un système juridique conquérant et à-même d'assujettir à ses règles économiques et commerciales d'autres acteurs au-delà de ses frontières, est de plus en plus couramment perçu comme un outil d'intelligence économique offensive incontournable par les principales puissances mondiales, soit les Etats-Unis qui ont initié la doctrine, mais aussi au-delà, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Russie, la Chine, ou encore la France. En soulevant le risque que la recherche d'un Lawfare offensif en France ne s'en tienne qu'à reproduire des fragments des autres modèles existants (et avant tout étatsunien), le nouveau positionnement français pointe plus particulièrement deux potentiels écueils : l'insuffisante formalisation des finalités politico-stratégiques dont il devrait être l'instrument et l'incapacité à le concevoir comme un dispositif d'ensemble où les champs du droit, de la politique, de la diplomatie, de l'économie se répondent et se soutiennent. Or les réponses à ces défis doivent en outre trouver à s'insérer dans la dimension européenne, ce qui suppose pour la France de savoir articuler ses objectifs et ses moyens avec le niveau communautaire. Le présent projet de recherche doctoral envisage d'identifier les conditions nécessaires à la mise en place effective d'un dispositif de Lawfare offensif français, et d'évaluer l'atout qu'il pourrait représenter pour le positionnement de la France dans l'actuel contexte mondial de guerre économique. Une telle problématique induit dès lors, trois axes de recherche initiaux : premièrement, recourir au Lawfare offensif suppose, pour être efficace, que la France s'appuie sur une vision stratégique servant des objectifs de puissance et la projection de ses propres intérêts hors de ses frontières. Or le contexte mondial actuel interroge les anciens positionnements et impose un travail de (re)définition de sa place sur l'échiquier international. Deuxièmement, la mise en place d'un Lawfare offensif en France va de pair avec une réflexion sur les bouleversements qui seraient ainsi engendrés dans les représentations du droit et de l'Etat qui structurent le pays. Troisièmement, dans la mesure où les conceptions précitées ont forgé le fonctionnement administratif et institutionnel du pays, ainsi que la culture et les pratiques de son monde des affaires, la question de l'adaptabilité de l'arme du Lawfare en France, se pose également en termes pratiques et concrets : elle réclame la mobilisation de moyens destinés à construire un système synergique servant l'analyse prospective, l'aide à la décision et les actions d'influence. Au-delà des cercles institutionnels, le Lawfare représente, au plan académique, un sujet d'intérêt croissant depuis le milieu des années 2000. La littérature l'envisage tantôt sous l'angle juridique, comme une projection extraterritoriale des droits internes dont on interroge la légalité et les conséquences, tantôt sous l'angle géostratégique, comme une composante majeure des affrontements internationaux, qu'ils soient diplomatiques, militaires ou encore industriels et commerciaux. Les études qui concernent la France face au Lawfare, s'attachent à analyser la menace qu'il représente pour la souveraineté de l'Etat et la performance de ses entreprises, ainsi que les moyens de se prémunir des risques induits. L'originalité du présent projet consiste à interroger l'adoption du Lawfare par la France comme un potentiel moyen d'action opportun en matière de conquête de marchés internationaux et de suprématie au sein des filières économiques stratégiques.

In recent years, lawfare - defined as the strategic use of the law within the international system to advance a cause or gain an advantage over one's adversaries - has become both a major component of global economic (industrial and commercial) warfare and one of its battlegrounds. The main world powers - the United States, which initiated the doctrine, but also the United Kingdom, Germany, Russia, China and France - increasingly see a conquering legal system that is capable of subjecting other players beyond its borders to its economic and commercial rules as an essential offensive economic intelligence tool. By raising the risk that the search for an offensive lawfare system in France will merely reproduce fragments of other existing models (above all the US model), the new French position points to two potential pitfalls in particular: the insufficient formalisation of the political and strategic goals of which it should be the instrument, and the inability to conceive of it as an overall system in which the fields of law, politics, diplomacy and economics respond to and support each other Responses to these challenges must also be integrated into the European dimension, which means that France must be able to articulate its objectives and resources with those of the European Union. The aim of this doctoral research project is to identify the conditions necessary for the effective implementation of an offensive Lawfare system in France, and to assess the advantage it could represent for France's positioning in the current global context of economic warfare. Firstly, to be effective, recourse to offensive lawfare presupposes that France has a strategic vision that serves power objectives and the projection of its own interests beyond its borders. The current global context calls into question France's previous positions and requires it to (re)define its place on the international stage. Secondly, the introduction of offensive lawfare in France goes hand in hand with a reflection on the upheavals that this would bring about in the representations of law and the State that structure the country. Thirdly, insofar as the aforementioned conceptions have forged the country's administrative and institutional functioning, as well as the culture and practices of its business world, the question of the adaptability of the Lawfare weapon in France also arises in practical and concrete terms: it calls for the mobilisation of resources designed to build a synergistic system for forward-looking analysis, decision support and lobbying. Beyond institutional circles, Lawfare has been a subject of growing academic interest since the mid-2000s. The literature looks at it both from a legal angle, as an extraterritorial projection of domestic laws whose legality and consequences are being questioned, and from a geostrategic angle, as a major component of international confrontations, whether diplomatic, military or industrial and commercial. The studies on France and Lawfare analyse the threat it poses to the sovereignty of the State and the performance of its companies, as well as the means of protecting against the risks involved. The originality of this project lies in examining the adoption of Lawfare by France as a potential means of taking timely action to conquer international markets and achieve supremacy within strategic economic sectors.