Le Conseil constitutionnel et le Préambule de la Constitution de 1946

The Constitutional Council and the Preamble to the 1946 Constitution

• Auteur / Autrice : Jeremy Lemaitre
• Direction : Julien Bonnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Préambule

Préambule de la Constitution de 1946

Droits sociaux

Droits économiques

Droits-créances

Constitutional Council

Preamble

Preamble to the 1946 Constitution

Social rights

Economic rights

Rights-claims

Résumé

Le dynamisme du Conseil constitutionnel de ces dernières années semble s'être davantage concentré sur la Déclaration de 1789 et la Charte de l'environnement, au point de laisser dans l'ombre les principes constitutionnels garantis par le Préambule de 1946. Ce texte contient pourtant des principes relatifs au droit international, l'essentiel des droits sociaux, les droits économiques des travailleurs et de façon plus générale, une grande partie des droits des personnes les plus vulnérables. C'est également sur ce fondement que le Conseil constitutionnel dégage, avec une marge de manœuvre interprétative, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le présent projet de thèse a ainsi pour objectif d'évaluer les modalités d'invocation et d'application du Préambule de la Constitution de 1946 devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs questions en découlent, comme celle de savoir comment le Conseil constitutionnel protège les droits contenus dans le Préambule, comment il les concilie avec les autres droits, ou les écarte de ses décisions. Plus indépendamment de la volonté du Conseil constitutionnel, se pose la question de l'impact du filtrage des QPC opéré par les juridictions administratives et judiciaires sur l'office du juge constitutionnel. Cette recherche doctrinale ambitionne ainsi de fournir une analyse la plus fine possible de l'utilisation du Préambule de 1946 par le Conseil constitutionnel, et de dévoiler les enjeux sous-jacents en termes d'effectivité des droits et libertés et d'intensité de la contrainte constitutionnelle qui pèse sur le législateur en la matière.

The dynamism of the Constitutional Council in recent years seems to have focused more on the Declaration of 1789 and the Environmental Charter, to the point of leaving in the shadows the constitutional principles guaranteed by the Preamble of 1946. This text, however, contains principles relating to international law, the essentials of social rights, the economic rights of workers and more generally, a large part of the rights of the most vulnerable people. It is also on this basis that the Constitutional Council identifies, with freedom of action, the fundamental principles recognized by the laws of the Republic. This thesis project therefore aims to evaluate the modalities of invocation and application of the Preamble of the 1946 Constitution before the Constitutional Council. Several questions arise from this, such as how the Constitutional Council protects the rights contained in the Preamble, how it reconciles them with other rights, or excludes them from its decisions. More independently of the will of the Constitutional Council, the question arises of the impact of the filtering of QPCs operated by the administrative and judicial courts on the office of the constitutional judge. This doctrinal research thus aims to provide the finest possible analysis of the use of the 1946 Preamble by the Constitutional Council, and to reveal the underlying issues in terms of the effectiveness of rights and freedoms and the intensity of the constraint constitutional which weighs on the legislator in this matter