Pluralité des méthodes d'investigations pour les crimes de guerre : perspectives juridiques

Plurality of investigation methods for war crimes: legal perspectives

• Auteur / Autrice : Priyangaa Thivendrarajah
• Direction : Marina Eudes, Julia Grignon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 18/09/2024
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Université Laval
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Crimes de guerre

Investigation

Droit international humanitaire

Droit international pénal

Criminalistique

War crimes

Investigation

International humanitarian law

International criminal law

Forensic sciences

Résumé

Face à la recrudescence des conflits armés et à leurs conséquences, notamment les crimes de guerre, il est impératif d'accorder une plus grande attention aux investigations qui en découlent. En partant de ce constat, cette thèse juridique se propose d'explorer les différentes approches aux méthodes d'investigation pour les crimes de guerre. Nous nous intéresserons à l'approche judiciaire en mettant un accent sur les témoignages, l'approche scientifique par le biais de la criminalistique et enfin l'approche numérique et technologique. Cela permettra de mieux comprendre les différents moyens employés lors des enquêtes, mais également de s'intéresser aux défis auxquels ces approches peuvent être confrontées notamment face aux évolutions des conflits armés. Par ailleurs, nous étudierons le rôle des acteurs publics, gouvernementaux et non-gouvernementaux dans les processus d'investigations pour mieux appréhender leur contribution respective. Nous montrerons que la diversité des acteurs et des méthodes utilisées lors des investigations, peut être tant bien bénéfique que problématique, face à la densité de preuves et d'ingérence dans le processus. Il est donc essentiel de comprendre et d'adapter ces techniques d'enquête à l'état actuel des conflits armés afin de garantir une justice. En somme, ce présent projet de thèse a donc pour vocation d'analyser ces différentes méthodes afin de proposer des recommandations pour améliorer la qualité des enquêtes et in fine à l'établissement d'une justice conforme au droit international.

In light of the resurgence of armed conflicts and their attendant consequences, particularly war crimes, it is imperative to accord greater attention to the ensuing investigations. Building on this premise, this legal thesis seeks to explore the diverse approaches to investigative methods pertinent to war crimes. The analysis will encompass the judicial approach, with a particular focus on testimonies, the scientific approach through forensic science, and the digital and technological approach. This multifaceted examination aims to provide a comprehensive understanding of the various methodologies employed during investigations and to critically analyse the challenges these approaches may encounter, especially in the context of the evolving nature of armed conflicts. Furthermore, this study will investigate the role of public, governmental, and non-governmental actors in the investigative processes to comprehend their respective contributions better. Given the complexity of evidence and potential interference in the investigative process, this thesis will demonstrate that the diversity of actors and methods utilised can be both advantageous and problematic. It is therefore essential to understand and adapt these investigative techniques to the current state of armed conflicts to ensure the administration of justice. In summation, this thesis endeavours to critically analyse these various methods and to propose recommendations for enhancing the quality of investigations, ultimately striving to establish justice in accordance with international law.