La pluralité en droit pénal

Plurality in criminal law

• Auteur / Autrice : Andréa Narvaez
• Direction : Marie-Christine Sordino
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDPFM - Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Pluralité

Auteurs

Victimes

Cumul

Procédure pénale

Criminal law

Plurality

Offenders

Victims

Cumulative offences

Criminal procedure

Résumé

La pluralité constitue un défi pour le droit pénal. En effet, le droit pénal étant fondé sur le principe constitutionnel de responsabilité du fait personnel, il n'envisage en théorie que la responsabilité d'une seule personne ayant commis un seul fait. Pour autant, les manifestations de la pluralité sont en réalité nombreuses en droit pénal. Cette dernière se retrouve à plusieurs niveaux : une pluralité de protagonistes et une pluralité de faits. La pluralité trouve encore son prolongement en matière de procédure pénale puisqu'elle ouvre la voie à des procédures dérogatoires, notamment en matière de criminalité organisée. Elle impacte également la peine, puisque la commission d'une pluralité d'infractions séparées par un jugement passé en force de chose jugée, place son auteur en état de récidive ou de réitération. La pluralité vient ainsi éprouver les principes les plus fondateurs de la discipline, mettant à mal le principe de responsabilité du fait personnel, le principe de personnalisation des peines ou encore le principe du non bis in idem. L'objectif de la thèse est donc de faire de la pluralité une véritable notion à part entière, d'en dégager ses caractéristiques et de lui attacher un régime.

Plurality is a challenge for criminal law. Indeed, since criminal law is based on the constitutional principle of liability for personal acts, it theoretically envisages only the liability of a single person who has committed a single act. However, there are in fact many manifestations of plurality in criminal law. The latter is found on several levels: a plurality of protagonists and a plurality of facts. Plurality is further extended in the field of criminal procedure since it opens the way to derogatory procedures, particularly in the area of organised crime. It also has an impact on the penalty, since the commission of a plurality of offences separated by a judgment that has become final, places the perpetrator in a state of recidivism or repetition. Plurality thus comes to test the most founding principles of the discipline, undermining the principle of personal responsibility, the principle of personalization of penalties or the principle of ne bis in idem. The objective of the thesis is therefore to make plurality a true notion in its own right, to identify its characteristics and to attach a regime to it.