Conseil constitutionnel et biens publics

Constitutional Council and public assets

• Auteur / Autrice : Cassandra Gaven-Jolimay
• Direction : Fanny Tarlet, Julien Bonnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Biens publics

Conseil constitutionnel

Constitutionnalité

Publics assets

Constitutional Council

Constitutionality

Résumé

Bien souvent, les biens publics sont appréhendés sous le seul angle administrativiste, il s'agit ici de les envisager sous un angle constitutionnel afin de confronter les conceptions administrativiste et constitutionnelle des biens publics. Cette pluridisciplinarité a pour ambition d'identifier une approche unitaire des biens publics ou a contrario, de relever des singularités. L'objet du travail de recherche sera donc de penser les conditions, la pertinence, le contenu et le niveau d'autonomie d'un droit constitutionnel des biens publics, et ce dans tous ses aspects : acquisition, cession mais également gestion des biens publics.

Very often, public goods are approached solely from an administrativist angle. Here, the aim is to consider them from a constitutional perspective, in order to compare the administrativist and constitutional conceptions of public goods. The aim of this multidisciplinary approach is to identify a unitary approach to public goods, or conversely, to identify singularities. The aim of the research will therefore be to consider the conditions, relevance, content and level of autonomy of a constitutional right to public property, in all its aspects: acquisition, transfer and management of public property.