Thèse en cours

Principes et contrôles de proportionnalité en droit français du numérique

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Auteur / Autrice : Franco Jusme
Direction : Régis Ponsard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
Etablissement(s) : Reims
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux

Résumé

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Le déploiement des découvertes technologiques numériques comme la protection efficace face à certains de leurs développements objectivement liberticides font face à un blocage juridique. Le droit constitutionnel et public moderne français a découvert le principe de nécessaire proportionnalité des restrictions apportées à la liberté, mais les juridictions françaises y font globalement obstacle. Le modèle du jugement juridictionnel français est dès lors en crise. Faire face aux enjeux colossaux auxquels confronte la révolution numérique impose ainsi de moderniser les fondements théoriques et pratiques des contrôles de proportionnalité.