La réputation en droit privé

Reputation in private law

• Auteur / Autrice : Julie Adam
• Direction : Christophe Rade, Bruno Py
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES EN DROIT DES FAMILLES, DES ASSURANCES, DES PERSONNES ET DE LA SANTÉ

Mots clés

Mots clés libres

Réputation

Droit privé

Liberté d'expression

Intégrité morale

E-réputation

Diffamation

Reputation

Private law

Freedom of speech

Moral integrity

E-reputation

Difamation

Résumé

Etre ou paraître ? N'en déplaise à William Shakespeare. La notion de réputation La réputation est une notion aussi courante que méconnue. Elle est sur toutes les lèvres mais personne n'en saisit réellement la teneur. Des cités défavorisées au cercle feutré des dirigeants d'entreprises, la réputation est scrutée, protégée, défendue, attaquée… C'est qu'à force d'en parler, on a fini par croire qu'elle relevait de l'évidence. Or, les apparences sont trompeuses : la réputation est une notion floue qui semble recouvrir mille réalités. Elle “ne se présente pas comme un objet d'étude aisément saisissable mais plutôt comme un fantasme, le chant d'une sirène qui nous entraînerait dans des eaux profondes pour nous noyer”. Seules quelques études savantes, relevant notamment de la sociologie et de la psychologie, ont esquissé les contours de ce qui représente « le désir le plus ardent de l'âme humaine », une soif de reconnaissance dépeinte par Adam Smith comme profondément ancrée dans les sociétés humaines. Plus parlant encore, selon le psychologue Philippe Rochat c'est la réputation qui fait l'être humain. Les juristes, pour leur part, ne s'y sont guère intéressés. Aucune analyse d'ampleur n'a été, à notre connaissance, réalisée sur le sujet. Pour l'essentiel, la réputation n'est envisagée, par les spécialistes du droit, que de façon morcelée, dans le champ de la liberté d'expression et de ses limites (celles instituées par l'article 10 de la CEDH ou par le droit pénal à travers les notions de diffamation, d'injure ou de dénonciation calomnieuses), ou dans celui de la concurrence déloyale. Intérêts de la recherche Or il est, a priori, au moins deux raisons de s'atteler à une étude générale de cette notion. La première : l'essor des réseaux sociaux et l'importance qui en découle de l'e-réputation. “Comme toutes les tempêtes, les vents mauvais de l'inquisition moderne commencent toujours par se lever sur les réseaux sociaux”. Dans les sociétés anciennes, celles ayant précédé l'avènement des réseaux sociaux, la réputation se faisait ou se défaisait, sur le long terme, et dans des « périmètres » nécessairement restreints. Sa protection (juridique) s'organisait logiquement autour de ces caractéristiques. Or, les réseaux sociaux ont réduit le temps (la calomnie est désormais à haute viralité) et ouvert l'espace (y faisant entrer le tribunal de l'opinion) de façon inédite dans l'histoire des hommes. Nous vivons l'avènement de ce “monde de silhouettes” que redoutait tant Albert Camus. Hypothèse peut être faite que ces changements ne peuvent rester sans conséquences sur les règles qui encadrent la réputation (et la valeur économique et sociale qu'elle représente). La seconde : La libération de la parole des femmes. Elle est chance et danger. Elle révèle l'ignominie et les effets systématiques de domination masculine. Le prémisse d'un horizon plus désirable. Mais libre et sans entrave, la parole est une arme qui peut détruire une réputation, une carrière et même une vie tout entière. « C'est un redoutable paradoxe : trop légère, la parole a le poids du plomb et peut entraîner, par le fond, celui qu'elle accable ». Aussi, si le souci de protéger la réputation ne saurait faire obstacle à la dénonciation de faits litigieux, elle ne peut (ne doit) rester sans effets quant à ceux qui ferait preuve de trop de légèreté. Questions Comment le droit, privé, se saisit-il de la réputation (impossible, a priori, de considérer qu'il ne s'en saisit qu'en la nommant. L'hypothèse ne peut être écartée, que le droit garantit la protection de la réputation sans, pour autant, la nommer expressément). La question en appelle maintes autres : quelle est la « substance juridique » de la réputation (qu'est-ce que la réputation pour le droit ; dans le droit) ? Quelle en est la ou les fonctions ? Est-elle l'objet d'un droit subjectif (le droit à la réputation) ou une simple norme objective de contrôle et d'évaluation de comportements soumis au juge ? Quel(s) types de rapports ce droit subjectif, à le supposer établi, entretient-il avec d'autres prérogatives consacrées par l'ordre juridique : le droit à la vie privée, le droit à l'honneur et à la considération, le droit à la dignité… La réputation est-elle notion autonome, ou simple vocable, soluble dans d'autres concepts ? Et puis, c'est tout autre chose, quelle est la teneur du droit de la réputation ? Comment le droit la protège t-elle ? Dans quels cas, en accepte-t-il le sacrifice ? Notre projet se propose de discuter ces différentes questions (et d'autres qui, sans doute, apparaîtront pendant l'avancée de nos travaux). L'analyse se veut ambitieuse, englobant différents champs du droit privé : droit du travail, droit de la responsabilité civile, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal… Elle se propose également de saisir la réputation dans tous ses états qu'elle s'attache aux personnes (physiques ou morales) ou aux choses (corporels ou incorporels), qu'elle prenne figure classique ou numérique (e-réputation).

To be or to appear? With all due respect to William Shakespeare. The notion of reputation Reputation is a notion as common as it is misunderstood. It is on everyone's lips but no one really understands its content. From disadvantaged cities to the hushed circle of business leaders, reputation is scrutinized, protected, defended, attacked... It is because by dint of talking about it, we have ended up believing that it is obvious. However, appearances are deceptive: reputation is a vague notion that seems to cover a thousand realities. It "does not present itself as an easily graspable object of study but rather as a fantasy, the song of a siren who would drag us into deep waters to drown us". Only a few scholarly studies, particularly in sociology and psychology, have outlined the contours of what represents "the most ardent desire of the human soul", a thirst for recognition described by Adam Smith as deeply rooted in human societies. Even more telling, according to psychologist Philippe Rochat, it is reputation that makes the human being. Jurists, for their part, have not been very interested in it. To our knowledge, no major analysis has been carried out on the subject. For the most part, reputation is only considered by legal specialists in a fragmented way, in the field of freedom of expression and its limits (those established by Article 10 of the ECHR or by criminal law through the notions of defamation, insult or slanderous denunciation), or in that of unfair competition. Interests of the research Now there are, a priori, at least two reasons to tackle a general study of this notion. The first: the rise of social networks and the resulting importance of e-reputation. “Like all storms, the ill winds of the modern inquisition always start by rising on social networks”. In ancient societies, those that preceded the advent of social networks, reputation was made or unmade, over the long term, and in necessarily restricted “perimeters”. Its (legal) protection was logically organized around these characteristics. However, social networks have reduced time (slander is now highly viral) and opened up space (bringing in the court of opinion) in a way that is unprecedented in human history. We are experiencing the advent of this “world of silhouettes” that Albert Camus so feared. It can be hypothesized that these changes cannot remain without consequences on the rules that govern reputation (and the economic and social value it represents). The second: The liberation of women's speech. It is an opportunity and a danger. It reveals the ignominy and the systematic effects of male domination. The premise of a more desirable horizon. But free and unhindered, speech is a weapon that can destroy a reputation, a career and even an entire life. "It is a formidable paradox: too light, speech has the weight of lead and can drag down, in the depths, the one it overwhelms". Also, if the concern to protect reputation cannot prevent the denunciation of contentious facts, it cannot (must) remain without effects as for those who would show too much levity. Questions How does private law take hold of reputation (impossible, a priori, to consider that it only takes hold of it by naming it. The hypothesis cannot be dismissed that law guarantees the protection of reputation without, however, expressly naming it). The question calls for many others: what is the “legal substance” of reputation (what is reputation for the law; in the law)? What are its functions? Is it the object of a subjective right (the right to reputation) or a simple objective standard of control and evaluation of behaviors submitted to the judge? What type(s) of relationship(s) does this subjective right, assuming it is established, maintain with other prerogatives enshrined in the legal order: the right to privacy, the right to honor and consideration, the right to dignity, etc. Is reputation an autonomous notion, or a simple term, soluble in other concepts? And then, it is something else entirely, what is the content of the law of reputation? How does the law protect it? In which cases does it accept its sacrifice? Our project proposes to discuss these different questions (and others that will undoubtedly appear during the progress of our work). The analysis is intended to be ambitious, encompassing different fields of private law: labor law, civil liability law, intellectual property law, criminal law, etc. It also proposes to grasp reputation in all its states, whether it is attached to persons (physical or moral) or to things (tangible or intangible), whether it takes a classical or digital.