Reconnaissance et effectivité du droit privé dans l'espace extra-atmosphérique

Recognition and Effectiveness of Private Law in Outer Space

• Auteur / Autrice : Félix Lebatteur
• Direction : Jean-francois Riffard, Vincent Correia
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'espace

Droit privé

Droit international (privé/public)

Droit des biens

Droit des contrats

Droit des investissements

Space Law

Private Law

International law (public/private)

Property Law

Civil Law

Investment Law

Résumé

Explorer, créer et proposer : Cette thèse est une occasion unique, pour le juriste, de pouvoir explorer les diverses branches d'un droit récent, d'un droit qu'il reste encore à construire. Le droit de l'espace constitue une myriade de thématiques juridique que l'humain se doit de découvrir et de créer pour une conquête de l'espace – inévitable et déjà d'actualité – saine et partagée conceptuellement. Tout comme l'univers, toute construction se doit de posséder des bases stables, solides et structurées, bien souvent reliées entre elles à l'image de filaments. Cette « toile d'araignée » se traduit dans le domaine juridique spatial par l'intervention de plusieurs domaines du droit au sein de ce droit de l'espace en plein balbutiement. De nouveaux cas d'école émergent avec les acteurs privées, aussi bien leurs projets titanesques que leurs pratiques commerciales, tous deux questionnant le droit qui bien souvent n'a pas de réponses. L'objectif de cette thèse réside donc dans l'étude des droits privés, plus précisément du droit des contrats, du droit des biens, du droit international privé et des investissements et de leurs applications au sein du droit de l'espace. Comme mentionné ci-dessus, de nombreux axes en la matière méritent un travail de réflexions de fond mais cette étude ne doit pas se cantonner à s'arrêter là. Cette thèse se veut être le fruit d'une exploration transdisciplinaire, transsystémique et transméthodologique afin de proposer un nouveau cadre tant théorique, notionnel que pratique. Il s'agira dès lors de questionner et de surement repenser des concepts pourtant admis depuis longtemps en droit privé concernant par exemple la notion même de bien, mais encore de principes de droit international privé et public ou enfin de créer un nouveau cadre contractuel plus sûr en vue d'une sécurité juridique des contrats renforcée et surtout actuelle en comprenant une nouvelle charte éthique, écologique et responsable afin d'assurer un futur viable et partagé de cette conquête de l'espace. Ce travail sera aussi l'occasion de travailler en collaboration avec les sciences dures du fait de la nature même des enjeux spatiaux et des avancées technologiques qui les composent.

Explore, Create, and Propose: This thesis presents a unique opportunity for legal scholars to explore the diverse branches of an emerging body of law, one that remains largely uncharted. Space law encompasses a multitude of legal themes that humanity must discover and formulate to ensure a healthy and conceptually shared approach to the inevitable and already present conquest of space. Just as the universe itself, any legal construct requires stable, solid, and structured foundations, often interconnected like filaments. This ''spider web'' in the domain of space law manifests through the intersection of various legal fields within this nascent legal framework. Novel case studies arise with private actors, both their colossal projects and commercial practices, which frequently challenge existing legal provisions that often lack answers. The objective of this thesis, therefore, lies in the examination of private law, specifically contract law, property law, private international law, and investment law, and their applications within space law. As mentioned above, many aspects in this field warrant in-depth reflection, but this study should not be confined to that alone. This thesis aspires to be the product of a transdisciplinary, transsystemic, and transmethodological exploration, aiming to propose a new framework that is theoretical, conceptual, and practical. It will involve questioning and likely rethinking long-accepted concepts in private law, such as the notion of property, principles of private and public international law, and creating a new, safer contractual framework to enhance and modernize legal security in contracts. This includes the development of a new ethical, ecological, and responsible charter to ensure a viable and shared future for space exploration. This work will also provide the opportunity to collaborate with the hard sciences, given the very nature of space-related challenges and the technological advancements they entail.