Les modes alternatifs de résolution des litiges dans la chaîne de valeur. Contribution à l'étude de l'obligation de due diligence.

Alternative dispute resolution in the value chain. Study of the due diligence obligation.

• Auteur / Autrice : Sètongnon Gbewezoun
• Direction : Filali Osman, Gilles Lhuilier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Besançon, Université Marie et Louis Pasteur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)

Mots clés

Mots clés libres

Devoir de vigilance

Chaîne de valeur

Mard

Due diligence

Durabilité

Duty of care

Value chain

Adr

Due diligence

Sustainability

Résumé

Les litiges en matière de droit de l'environnement et de droit de l'homme connaissent aujourd'hui une évolution portée par l'émergence de nouvelles formes de régulations transnationales : l'obligation de due diligence dans les chaînes de valeur. De nombreuses initiatives professionnelles (« Compact ») ou institutionnelles (Hague Rules On Business and Human Rights Arbitration ; règlement facultatif de la CPA pour l'arbitrage des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l'environnement) témoignent de l'intérêt des acteurs pour l'adoption de bonnes pratiques de médiation et d'arbitrage. En matière environnementale, les praticiens et les institutions ont identifié des besoins similaires (rapport de la CCI « Resolving Climate Change Related Disputes through Arbitration and ADR ») sans pour autant proposer la formulation de règles d'arbitrage spécialisées pour y répondre. Cette recherche vise à vérifier le rôle effectif des modes alternatifs de résolution des différends (MARD/ADR) dans les domaines de l'environnement, social, des droits humains, comme outils préventifs et curatifs de bonne gestion des chaînes de valeur, alors même que les questions de droit qu'ils posent, sont portés non dans un for étatique, inter-étatique, mais dans une chaîne de valeur.

Environmental and human rights disputes are currently undergoing a process of change, driven by the development of new forms of transnational regulation: the obligation of due diligence in value chains. A large number of professional (‘Compact') or institutional initiatives (Hague Rules on Business and Human Rights Arbitration; PCA Optional Rules for Arbitration of Disputes Relating to Natural Resources and/or the Environment) bear witness to the interest of stakeholders in adopting good mediation and arbitration practices. In the environmental field, practitioners and institutions have identified similar needs (ICC report ‘Resolving Climate Change Related Disputes through Arbitration and ADR') without, however, proposing the formulation of specialised arbitration rules to meet them. The aim of this research is to ascertain the effective role of alternative dispute resolution (ADR) in the environmental, social and human rights fields, as a preventive and curative tool for the sound management of value chains, even though the legal issues they raise are raised not in a state or inter-state forum, but in a value chain.