Le concept de gravité en droit administratif

The concept of severity in administrative law

• Auteur / Autrice : Céleste Talpaert
• Direction : Carole Gallo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2024
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Gravité

Droit administratif

Standard juridique

Juge

Severity

Administrative law

Legal standard

Judge

Résumé

La gravité fait l'objet d'un emploi de plus en plus fréquent dans le répertoire du juge administratif. Dès lors, cette récurrence suscite un besoin de définition plus précise du terme « gravité ». Ainsi, au sens juridique, la gravité désigne la portée négative d'un acte ou d'un comportement, c'est-à-dire une évaluation de l'importance des conséquences défavorables de cet acte au regard de certains intérêts protégés. Néanmoins, la gravité reste, en l'état actuel du droit positif, un mode de qualification floue entourant l'acte administratif et ses conditions d'édiction. L'indétermination autour de ce qualificatif confine, dans la pratique, au développement d'un angle mort de la recherche académique. Cependant, si la gravité a bien retenu l'attention de la doctrine en droit civil et pénal, la doctrine administrativiste, en revanche, ne semble guère s'être intéressée à cette caractéristique qui parait pourtant inhérente à la matière administrative. En prenant appui sur l'utilisation de la notion de gravité par le législateur et le juge administratif, mais aussi sur le discours de la doctrine, il conviendra de définir pleinement la notion de gravité et d'en comprendre ses fonctions. Utilisée comme un standard juridique tantôt dans les recours de plein contentieux, tantôt dans le recours en annulation – où elle y prend une part croissante –, la gravité introduit une dimension concrète et subjective au contrôle du juge. L'ensemble de ses considérations renvoie, d'une part, à la remise en cause de la distinction des contentieux administratifs se développant depuis plusieurs années, d'autre part, à la question de l'office grandissant du juge administratif, notamment de son pouvoir discrétionnaire induit par l'utilisation d'un tel standard de gravité. Derrière l'apparente unicité induite par ce standard juridique, la gravité reste le point de départ d'une pluralité de politiques jurisprudentielles propres à la juridiction administrative dont il conviendra d'interroger la logique de chacune d'elles au travers de cette notion de gravité.

Severity is being used more and more frequently in the repertoire of administrative judges. This recurrence has given rise to a need for a more precise definition of the term ‘'severity‘'. Thus, in the legal sense, severity refers to the negative impact of an act or behaviour, i.e. an assessment of the importance of the adverse consequences of that act with regard to certain protected interests. Nevertheless, in the current state of positive law, severity remains a vague qualification of the administrative act and the conditions under which it was issued. In practice, the indeterminacy surrounding this qualification borders on the development of a blind spot in academic research. However, while severity has attracted the attention of legal scholars in civil and criminal law, administrative scholars, on the other hand, seem to have shown little interest in this characteristic, which nevertheless seems to be inherent in administrative subject. Based on the use of the concept of severity by the legislator and the administrative judge, but also on the discourse of the doctrine, it will be necessary to fully define the concept of severity and to understand its functions. Used as a legal standard both in ''recours de plein contentieux“ and in ''recours en annulation'' - where it plays an increasing role - severity introduces a concrete and subjective dimension to the judge's review. All of these considerations refer, on the one hand, to the questioning of the distinction between administrative contentious matters that has been developing for several years, and on the other hand, to the question of the growing role of the administrative judge, in particular his discretionary power induced by the use of such a standard of severity. Behind the apparent uniqueness induced by this legal standard, severity remains the starting point for a plurality of jurisprudential policies specific to the administrative jurisdiction, the logic of each of which should be examined through this concept of severity.