Thèse en cours

Les collectivités locales et le financement de la transition écologique : approche de droit public

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Auteur / Autrice : Etienne Deval
Direction : Alain Pariente
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 16/09/2024
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Résumé

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Pour conduire la transition écologique qui repose notamment sur les engagements internationaux de la France, les pouvoirs publics doivent mettre en place des politiques qui agiront comme vecteurs essentiels de la transformation de la société. Pour cela des investissements massifs sont nécessaires. Les collectivités territoriales occupent une place centrale en matière de transition écologique. Elles représentent plus de 60 % du total des investissements publics et leurs compétences sont au centre des enjeux écologiques. Il semble nécessaire de recenser les outils juridiques, d'étudier la façon dont le cadre légal pourrait être amélioré et d'envisager de nouveaux outils pour accompagner la transition écologique. Parmi ceux envisageables, les budgets verts locaux qui apparaissent essentiels, les transferts financiers entre collectivités locales ou de l'État et de l'Union européenne vers les collectivités, les dispositifs de recours aux prêts pour les investissements en faveur de la transition écologique, ou le dégagement de nouvelles recettes propres avec des effets incitatifs possibles pour les acteurs. Il s'agit, en somme, de réorienter les investissements existants vers la transition écologique et de permettre des investissements supplémentaires. Il apparaît aussi important d'observer les autres leviers d'action à la main des collectivités territoriales. Il peut s'agir de réguler les activités des acteurs privés, notamment par la réglementation locale ou par l'octroi des subventions. L'évaluation des politiques publiques est également une piste qui pourra être étudiée dans le cadre de la thèse et notamment la façon d'assurer juridiquement un meilleur suivi et une meilleure évaluation des politiques écologiques locales. Dans un cadre institutionnel en évolution et au regard de la nécessité internationale, nationale et locale de prendre en compte la transition écologique, une faculté d'innovation apparaît essentielle.