La contribution des avocats à l'élaboration de la sanction pénale (1810-1897)

The contribution of the lawyers in the elaboration of criminal sanction (1810-1897)

• Auteur / Autrice : Gabin Le hecho
• Direction : Stéphanie Blot-maccagnan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Histoire du droit pénal

Avocats

Sanction pénale

XIXe siècle

History of criminal law

Lawyers

Criminal sanction

XIXth century

Résumé

La thèse a pour objet d'interroger comment le groupe minoritaire que constituent les avocats peut, par sa pratique du droit et sa présence au sein des lieux de décision politique, participer à l'élaboration de la règle générale et chercher à apposer sa vision de la sanction pénale à la société. L'étude débutera en 1810, année de la reconstitution de l'ordre des avocats en application du décret du 14 décembre 1810 et se terminera en 1897 par la loi Constans du 8 décembre 1897 qui développe la défense des parties civiles par les avocats et qui leur permet de participer à la procédure d'instruction. Cette étude s'appuiera sur les différents moyens d'expression des avocats. Deux pistes pourront être explorées pour comprendre le rôle de l'avocat dans le processus de fabrication de la sanction pénale : l'influence judiciaire par les plaidoiries, les factums et les gazettes judiciaires et l'influence extra-judiciaire par le rôle que détiennent les avocats en dehors de leur profession (notables, députés, auteurs, chroniqueurs, essayistes, membres de sociétés savantes). En tant que groupe, les avocats constituent une unité, qui a une capacité à l'expression et donc à exercer une certaine pression sur d'autres corps comme le pouvoir législatif ou la magistrature, ainsi que sur l'opinion publique. L'organisation structurée qu'est le barreau permet de donner un poids important aux idées et revendications individuelles et donc de faire porter des causes à de plus grandes échelles, voire de faire ressortir des revendications collectives. Les avocats ont plusieurs raisons de contribuer à l'élaboration de la sanction pénale, il s'agira alors de les analyser pour établir des modalités types d'intervention et comprendre de quelle manière se réalisent ces interventions. L'intérêt est de comprendre si l'avocat était un agent actif ou passif de l'élaboration de la sanction pénale. De manière active, certains avocats se portent en défenseur de certaines conceptions de la sanction pénale. Une étude des courants de pensée et de la circulation des idées sera à effectuer pour mettre en lumière cette forme de contribution. Également, une forme de contribution active peut apparaître comme un mouvement en opposition à la mise à l'écart préalable du début du siècle, les avocats cherchent à récupérer une place perdue dans l'échiquier judiciaire pour égaliser avec la magistrature. De manière passive, certaines plaidoiries adoptent comme stratégies discursives le déplacement de l'objet du débat d'une défense sur le fond difficile en une critique politique de la pertinence de la sanction. Ainsi, par la seule pratique de la défense, les avocats peuvent influencer les conceptions de la sanction pénale. L'objectif est ensuite de mettre en valeur l'ensemble de ces modalités de contribution à l'élaboration de la sanction pénale par les avocats à travers le temps et l'espace et ainsi contribuer à l'étude de la perméabilité entre le monde judiciaire et le monde politique du XIXe siècle.

The purpose of this thesis is to examine how lawyers, as a minority group, can, through their practice of law and their presence in political decision-making bodies, participate in the development of the general rule and seek to impose their vision of criminal sanction on society. The study will begin in 1810, the year in which the Bar was reconstituted under the decree of 14 December 1810, and will end in 1897 with the Constans law of 8 December 1897, which developed the defence of civil parties by lawyers and allowed them to take part in the investigation procedure. This study will be based on the various means of expression used by lawyers. Two avenues will be explored to understand the role of lawyers in the process of devising criminal sanctions : judicial influence through pleadings, factums and judicial gazettes, and extra-judicial influence through the role lawyers play outside their profession (as notables, MPs, authors, essayists and members of learned societies). As a group, lawyers form a unit, which has the ability to express itself and therefore to exert a certain amount of pressure on other bodies such as the legislature or the judiciary, as well as on public opinion. The structured organisation of the Bar means that individual ideas and demands carry a great deal of weight, making it possible for causes to be taken up on a larger scale, and even on a collective scale. Lawyers have several reasons for contributing to the drafting of criminal sanctions, and it will be a question of analysing them in order to establish typical intervention procedures and understand how these interventions are carried out. The interest is in understanding whether the lawyer was an active or passive agent in the drafting of the criminal sanction. Some lawyers actively defend certain conceptions of the criminal sanction. A study of currents of thought and the circulation of ideas will be needed to shed light on this form of contribution. Also, one form of active contribution may appear to be a movement in opposition to the prior sidelining at the beginning of the century, with lawyers seeking to recover a lost place in the judicial arena in order to equalise with the judiciary. In a passive manner, some pleadings adopted discursive strategies that shifted the focus of the debate from a defence on the difficult merits to a political critique of the appropriateness of the sanction. In this way, through their defence practice alone, lawyers can influence conceptions of the criminal sanction. The aim is then to highlight all the ways in which lawyers contribute to the elaboration of criminal sanctions over time and space, and thus contribute to the study of the permeability between the judicial world and the political world of the XIXth century.