La fabrique du droit de l'outre-mer par l'État ou les vicissitudes du principe d'identité législative. Etude à partir des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution.

The creation of overseas law by the state or the vicissitudes of the principle of legislative identity. Study based on local authorities governed by Article 73 of the French Constitution.

• Auteur / Autrice : Aurore Sainte-rose
• Direction : Carine David
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 15/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Droit de l'outre-mer

Principe d'égalité

Différenciation

Etat

Collectivités

Public law

Overseas law

Equality

Differenciation

State

Communities

Résumé

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