Arbitrage et Procédures collectives

Arbitration and Insolvency proceedings

• Auteur / Autrice : Inaya Olleik
• Direction : Jérémy Jourdan-marques
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit prive
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : EDD - Ecole doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales - Unité de recherche en droit

Mots clés

Mots clés libres

Arbitrage international

Procédures collectives

Droit international privé

International arbitration

Insolvency proceedings

International private law

Résumé

La relation entre l'arbitrage et les procédures collectives suscite un intérêt constant en raison de leur interaction fréquente et des différences fondamentales entre elles. Les procédures collectives visent à gérer les créances concurrentes d'un débiteur en difficulté, restreignant sa liberté contractuelle, tandis que l'arbitrage résout des litiges spécifiques en mettant l'accent sur la liberté des parties à choisir ce mode de règlement de conflits. Cependant, ces deux procédures se heurtent souvent en raison de leur nature opposée : la centralisation des procédures collectives et la décentralisation de l'arbitrage. Une sentence arbitrale peut affecter financièrement un débiteur, mais l'inverse n'est pas toujours vrai. L'ouverture d'une procédure collective peut influencer un arbitrage en cours ou futur. Les conflits potentiels entre ces procédures se manifestent à plusieurs stades. Un conflit de compétence entre le juge de la faillite et l'arbitre peut surgir, résultant de règles et procédures contradictoires. Même en l'absence d'impact direct sur la compétence du tribunal arbitral, les dispositions d'insolvabilité peuvent altérer le déroulement de l'arbitrage, exigeant par exemple l'inclusion de nouvelles parties. La complexité s'accroît lorsque l'arbitrage concerne des éléments internationaux et que les législations nationales de faillite entrent en conflit. La question de la loi applicable se pose, notamment si les dispositions d'une loi étrangère sur l'insolvabilité affectent un arbitrage dans une juridiction différente. Lorsque la procédure collective interfère avec l'arbitrage, il est crucial de déterminer si les dispositions de la loi sur l'insolvabilité lient le tribunal arbitral. On doit établir si le tribunal peut ignorer la procédure collective, la suspendre ou y mettre fin. De plus, les règles de suspension émanant de tribunaux d'insolvabilité étrangers ou du siège de l'arbitrage peuvent influencer la situation. Les conflits entre arbitrage et procédure collective peuvent également surgir lors de l'exécution d'une sentence arbitrale, laquelle pourrait être contestée en raison de la procédure collective en cours. L'objectif de cette thèse est d'explorer l'interaction entre l'arbitrage et les procédures collectives, en proposant des solutions aux questions complexes qui en découlent. Elle aspire à éclairer les tribunaux arbitraux et les praticiens en fournissant des analyses complètes et des propositions pour aborder ces défis.

The relationship between arbitration and insolvency proceedings is of constant interest, due to their frequent interaction and the fundamental differences between them. Insolvency proceedings aim to manage the competing claims of a debtor in difficulty, restricting its contractual freedom, while arbitration resolves specific disputes, emphasizing the freedom of the parties to choose this mode of dispute resolution. However, these two procedures often clash due to their opposite nature: the centralization of collective proceedings and the decentralization of arbitration. An arbitral award may affect a debtor financially, but the reverse is not always true. The opening of collective proceedings can influence a current or future arbitration. Potential conflicts between these proceedings arise at several stages. A conflict of jurisdiction between the bankruptcy judge and the arbitrator may arise, as a result of contradictory rules and procedures. Even where there is no direct impact on the jurisdiction of the arbitral tribunal, insolvency provisions can alter the course of the arbitration, requiring, for example, the inclusion of new parties. The complexity increases when the arbitration involves international elements and national bankruptcy laws come into conflict. The question of applicable law arises, particularly if the provisions of a foreign insolvency law affect an arbitration in a different jurisdiction. Where insolvency proceedings interfere with arbitration, it is crucial to determine whether the provisions of the insolvency law are binding on the arbitral tribunal. It must be established whether the court can ignore, suspend or terminate the insolvency proceedings. In addition, suspension rules emanating from foreign insolvency courts or from the seat of arbitration may influence the situation. Conflicts between arbitration and insolvency proceedings may also arise in the enforcement of an arbitral award, which could be challenged because of the insolvency proceedings in progress. The aim of this thesis is to explore the interaction between arbitration and collective proceedings, proposing solutions to the complex issues that arise. It aspires to enlighten arbitral tribunals and practitioners by providing comprehensive analyses and proposals for addressing these challenges.