Normativité algorithmique et droit du travail

Algorithmic normativity and labor law

• Auteur / Autrice : Abel Gouttenoire
• Direction : Thomas Pasquier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 16/02/2019
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : EDD - Ecole doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Mots clés libres

Normativité

Algorithmique

Droit du travail

Intelligence artificielle

Droit social

Numérique

Algorithmic

Normativity

Labor law

Résumé

De l'essor des NTIC à l'intelligence artificielle, ces techniques partagent un dénominateur commun, l'architecture algorithmique. En substance, l'algorithme s'entend comme une suite finie et non ambiguë d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre une classe de problèmes par l'obtention d'un résultat à partir d'élément fournis en entrée. Sa mise en œuvre suppose – dans la plupart des cas – son expression dans un langage informatique sous la forme logicielle. L'étude ambitionne alors d'analyser de qu'elle manière l'algorithme irrigue le droit et plus particulièrement la relation de travail. Il reviendra donc de faire la démonstration des effets normatifs de l'algorithme et en quoi le droit du travail se donne à voir comme une branche d'exploration privilégiée de cette phénoménologie internormative. Pour ce faire, l'étude mobilise le concept de normativité algorithmique qui se définit comme suit : un certain type de rationalité normative reposant : sur la récolte et/ou l'analyse automatisée de quantité (souvent massives) de données permettant la modélisation, la classification, l'anticipation ou la conduite des comportements des êtres et des choses et s'imposant comme valeur de référence concurrente, alternative ou complémentaire à d'autres normes tel que le droit. La normativité algorithmique se compose de deux éléments. Un élément matériel d'abord. Cela renvoie sous son aspect technique aux données utilisées, traitées par les algorithmes informatiques, mais aussi l'architecture interne de l'algorithme (algorithme de machine learning, symboliste ou déterministe, statistique etc.). Le langage juridique propose sa propre classification des éléments technologiques (données personnelles/non personnelles) concourant à rendre possible la normativité algorithmique. Un élément substantiel ensuite. L'instrumentum algorithmique ne serait se réduire à sa seule technicité. Le raisonnement intrinsèque des algorithmes et les résultats qu'il produisent, induisent des choix, des actions pour les personnes. Pourrait être ainsi considéré que les algorithmiques informatiques ont une force normative, au sens comme la définit Catherine Thibierge qu'ils tendent à s'imposer comme un instrument de référence. Tel est le cas par exemple de l'algorithme de Parcours sup, ou pour Google, de de Page Rank pouvant avoir une valeur alternative ou supplétive à d'autres normes, notamment juridique. Partant de cette démarche, deux expressions de la normativité algorithmique peuvent être identifié en droit du travail : l'une qui est instrumentale (Partie I), quand l'autre est institutionnelle (Partie II). (Partie 1) Au-delà du simple outil, l'algorithme porte des effets normatifs dans la relation de travail. Démonstration faite de son mécanisme intrinsèque et de sa reconnaissance par le droit, il reviendra d'exposer comment sa technologie irrigue la relation de travail, tant au niveau de son modèle productif (plateformisation des organisations) que des composantes et partie prenante de la relation en elle-même. Sa logique tend alors à perturber les référentiels traditionnels du droit du travail (le travail, le travailleur, le temps et le lieu du travail…) ou à l'envisager sous son modèle. Par exemple, le salarié est représenté et quantifié sous le prisme de la donnée qu'il génère par les technologies algorithmiques (vidéosurveillance, plateforme, logiciel d'évaluation, de recrutement, etc.) (Partie 2) En réponse, le droit intervient – non pas en seul rempart – mais comme modèle de représentation accompagnant la logique algorithmique. Venant réguler l'intermédiation algorithmique, la règle de droit institue un régime « nouveau » des relations de travail. A titre d'illustration, si le travailleur est traçable et réduit à ses données numériques dans la matrice algorithmique, son corolaire suppose un droit à la transparence sur ces dernières. Une première partie ses effets normatifs sur la relation de travail (PARTIE I). Par exemple, en quoi elle perturbe la représentation du salarié – et les droits en résultants - quantifié sous le prisme de la donnée qu'il génère. Puis, dans une seconde partie, il s'agira d'analyser comme le droit intervient – non pas en seul rempart – mais comme modèle normatif accompagnant et régulant la logique algorithmique (PARTIE II). A titre d'illustration, si le travailleur est traçable et réduit à ses données numériques dans la matrice algorithmique, son corolaire suppose un droit à la transparence sur ces dernières. (Partie I). Au-delà du simple outil, l'algorithme porte des effets normatifs dans la relation de travail (Titre 1). Démonstration faite de son mécanisme intrinsèque et de sa reconnaissance par le droit (chapitre 1), sa technologie irrigue la relation de travail, tant au niveau de son modèle productif – plateformisation des organisations – que des composantes et partie prenante de la relation en elle-même, qui ne sont pas sans effets normatifs. Sa logique tend alors à perturber les référentiels traditionnels du droit du travail (le travail, le travailleur, le temps et le lieu du travail…etc.) ou à l'envisager sous son modèle (exemple : le travailleur est envisagé sous le prisme de la donnée indifféremment de son statut). Plus encore, c'est l'incarnation et l'exercice même du pouvoir dans le rapport de subordination qui s'en trouve transfiguré (Titre 2). Du modèle algorithmique ressort deux phénomènes émergeant du pouvoir de l'employeur : son objectivisation d'une part (Chapitre 1), notamment par une procéduralisation des raisons d'agir. A cela, conviendra-t-il de dénaturaliser cet instrument d'inscription de la règle et du pouvoir et de prêter attention à sa construction, aux choix qu'il traduit, à ce qu'il permet de voir, comme ce qu'il empêche de voir : les biais algorithmiques. D'autre part, la dilution du pouvoir (Chapitre 2). L'atomisation des lieux et la fragmentation des figures de pouvoir que suscite ou facilite la normativité algorithmique induit une redistribution des responsabilités en droit. Son examen met au jour la fragilité du droit du travail dont la rationalité juridique pourrait être compromise par cet autre rationalité cherchant à lui substituer sa propre fin. En réponse, ou par jeu de réfaction ou de réflexion normatifs, le droit intervient – non pas en seul rempart – mais comme modèle de représentation accompagnant la logique algorithmique : aux expressions instrumentales de l'algorithme succèdent celles instituantes du droit (Partie II). Venant réguler l'intermédiation algorithmique, la règle de droit institue un régime nouveau des relations de travail (Titre 1). Si le travailleur est traçable et réduit aux données qu'ils génèrent dans la matrice algorithmique (Chapitre 1) son corolaire suppose un droit à la transparence sur ces dernières (Chapitre 2) ainsi que sur les incidences générées au travail (chapitre 3). Ce régime constituerait une nouvelle arène où l'enjeu n'est rien moins que le respect des libertés et droits fondamentaux du travailleur. Arène dont cette normativité imprime également la raison juridique (Titre 2). Tant au niveau de l'ordonnancement de ce sous-système qu'est le droit du travail (ex : Quid du code du travail numérique dans la hiérarchie des normes ?) que de ses catégories juridiques propres à cette branche du droit (notion d'entreprise, statut du travailleur). Plus encore, se manifeste une recomposition substantielle du raisonnement et du syllogisme juridique par les effets intrinsèques et mécanistes de la programmation informatique (Chapitre 1, section 2). La réception par l'être humain de cette logique amène à identifier la doctrine des organes et institutions de niveau national (CNIL) ou supranational (CEPD, Commission européenne), qui par des discours nourrissent certaines représentations, non sans implications pour le droit des travailleurs. Implications d'autant plus prégnantes lorsque cette normativité s'adosse au raisonnement du juge du contrat de travail (section 2). Elle s'organise ainsi autour d'un calcul – parfois prédictif – auquel elle cherche à soumettre le juge. Si son rôle traductiviste « de bouche de la loi » tend à être supplée par l'automatisation, conserve-t-il encore une souveraineté d'appréciation du fait et de la règle. Du moins sous cette dimension les algorithmes d'aides à la décision du magistrat n'ont-ils – pour l'heure – qu'un certains pouvoirs d'influences. En retour, l'homme juge le programme ; à savoir le truchement de la plateforme (ou des logiciels) de travail et l'architecture de son algorithme. Se jouerait, somme toute, moins une guerre des normes qu'un processus mutationnel du droit et du travail en prise avec le modèle algorithmique. Dimensions esquissées de ce qu'il génère, encore faudra-t-il analyser le déplacement dans la conception de la finalité du droit au regard du travailleur et de son action. Elle nourrirait en droit réflexions et propositions dans une démarche davantage prospective de la place du travailleur sous la figure algorithmique de l'intelligence artificielle.

From the rise of NICTs to artificial intelligence, these techniques share a common denominator, algorithmic architecture. In essence, the algorithm is understood as a finite and unambiguous sequence of operations or instructions making it possible to solve a class of problems by obtaining a result from elements provided as input. Its implementation assumes – in most cases – its expression in a computer language in software form. The study then aims to analyze how the algorithm permeates the law and more particularly the employment relationship. It will therefore be necessary to demonstrate the normative effects of the algorithm and how labor law can be seen as a privileged branch of exploration of this internormative phenomenology. To do this, the study mobilizes the concept of algorithmic normativity which is defined as follows: a certain type of normative rationality based: on the collection and/or automated analysis of quantities (often massive) of data allowing modeling, classification, anticipation or conduct of the behavior of beings and things and establishing itself as a competing, alternative or complementary reference value to other standards such as the law. Algorithmic normativity consists of two elements. A material element first. This refers in its technical aspect to the data used, processed by the computer algorithms, but also the internal architecture of the algorithm (machine learning algorithm, symbolist or determinist, statistics, etc.). Legal language offers its own classification of technological elements (personal/non-personal data) helping to make algorithmic normativity possible. A substantial element then. The algorithmic instrument cannot be reduced to its technicality alone. The intrinsic reasoning of algorithms and the results they produce induce choices and actions for people. It could thus be considered that computer algorithms have a normative force, in the sense, as Catherine Thibierge defines it, that they tend to establish themselves as a reference instrument. This is the case, for example, of the Parcours sup algorithm, or for Google, of Page Rank which can have an alternative or supplementary value to other standards, particularly legal ones. Based on this approach, two expressions of algorithmic normativity can be identified in labor law: one which is instrumental (Part I), while the other is institutional (Part II). (Part 1) Beyond the simple tool, the algorithm has normative effects in the employment relationship. Demonstration of its intrinsic mechanism and its recognition by law, it will be necessary to expose how its technology irrigates the working relationship, both at the level of its productive model (platformization of organizations) and of the components and stakeholders of the relationship in herself. Its logic then tends to disrupt the traditional frameworks of labor law (work, the worker, the time and place of work, etc.) or to consider it under its model. For example, the employee is represented and quantified through the prism of the data that he generates by algorithmic technologies (video surveillance, platform, evaluation software, recruitment, etc.) (Part 2) In response, the law intervenes – not as a sole bulwark – but as a model of representation accompanying algorithmic logic. Coming to regulate algorithmic intermediation, the rule of law establishes a “new” regime of employment relations. By way of illustration, if the worker is traceable and reduced to his digital data in the algorithmic matrix, its corollary supposes a right to transparency on the latter. A first part its normative effects on the employment relationship (PART I). For example, how it disrupts the representation of the employee – and the resulting rights – quantified through the prism of the data it generates. Then, in a second part, we will analyze how the law intervenes – not as a sole bulwark – but as a normative model accompanying and regulating algorithmic logic (PART II). By way of illustration, if the worker is traceable and reduced to his digital data in the algorithmic matrix, its corollary supposes a right to transparency on the latter. (Part I). Beyond the simple tool, the algorithm has normative effects in the employment relationship (Title 1). Demonstration of its intrinsic mechanism and its recognition by law (chapter 1), its technology permeates the employment relationship, both at the level of its productive model – platformization of organizations – and of the components and stakeholders of the relationship in itself. even, which are not without normative effects. Its logic then tends to disrupt the references