Les seigneuries de la première Compagnie des Indes occidentales (1664-1674) et de la Compagnie de Saint-Domingue (1698-1720) : une approche d'anthropologie historique du droit.

The seigneuries of the first West India Company (1664-1674) and the Company of Santo Domingo (1698-1720): a historical anthropology approach to law.

• Auteur / Autrice : Alexandre Ribeaux
• Direction : Jacques Pericard, Monica Cardillo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 15/09/2024
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Ancien Régime

Droit colonial

Anthropologie juridique

Compagnies

Seigneuries

Antilles

Old Regime

Colonial law

Legal anthropology

Compagnies

Seigneuries

West Indies

Résumé

Au XVIIe siècle, la France entame la colonisation des Antilles. Pour cela, elle suit le modèle hollandais, consistant à confier à des Compagnies privées les charges et les bénéfices de la colonisation. Ces Compagnies, sortes de sociétés par actions, se voient ainsi octroyer des monopoles commerciaux, entre les colonies placées sous leur domination et la métropole. Ce n'est pas le seul privilège qui leur est accordé. Pour prendre l'exemple de la première Compagnie des Indes occidentales (1664-1674) et de la Compagnie de Saint-Domingue (1698-1720), elles sont seigneurs des colonies qu'elles détiennent, en toute propriété et justice. L'objectif de cette thèse est de rechercher par quels moyens juridiques la monarchie a tenté ou non d'encadrer l'activité de ces deux Compagnies, de protéger leurs intérêts et de les concilier avec les siens. Puis, de voir comment le droit métropolitain, une fois transporté aux colonies, a été modifié dans ces deux seigneuries, sous l'effet soit des Compagnies, soit de la monarchie, soit des colons eux-mêmes. La méthode utilisée pour étudier la façon dont le contexte colonial a dénaturé des institutions juridiques métropolitaines est celle de l'anthropologie historique du droit. Elle conduit à envisager le droit comme l'ensemble des normes ayant régi la vie dans les seigneuries des Compagnies, sans se borner à l'analyse des seuls textes produits par les institutions étatiques.

In the 17th century, France began colonising the West Indies. It followed the Dutch model of entrusting private companies with the costs and benefits of colonisation. These Compagnies, a kind of joint-stock company, were granted trade monopolies between the colonies under their control and mainland France. This was not the only privilege they were granted. To take the example of the first West India Company (1664-1674) and the Company of Saint-Domingue (1698-1720), they were lords of the colonies they held, with full ownership and justice. The aim of this thesis is to investigate the legal means by which the monarchy attempted or failed to regulate the activities of these two companies, to protect their interests and reconcile them with its own. Then, to see how metropolitan law, once transported to the colonies, was modified in these two seigneuries, under the influence of either the Companies, the monarchy or the colonists themselves. The method used to study the way in which the colonial context distorted metropolitan legal institutions is that of the historical anthropology of law. This involves considering the law as a set of norms that governed life in the Compagnies' seigneuries, and not simply analysing the texts produced by state institutions.