Le régime du peuple infra-étatique dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Infra-state people's regime in the African Charter on Human and Peoples' Rights

• Auteur / Autrice : Alexandre Decroix
• Direction : Patrick Jacob
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés

Mots clés libres

Cadhp

Droit des peuples

Afrique

Droit international

Cadhp

People'rights

International law

Africa

Résumé

Ce projet de recherche entend mettre en lumière l'existence d'un régime singulier de protection des peuples infra-étatiques dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Ce régime est fondé sur une définition du peuple spécifique au continent. L'approche du peuple retenue dans la Charte et dans la pratique bâtie à partir d'elle ne le réduit en effet pas à la Nation, de sorte que le peuple peut être pensé comme sujet de droit dans un contexte infra-étatique. Mais elle s'écarte aussi d'autres représentations des peuples infra-étatiques en droit international, et notamment de celle retenue dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il en résulte un régime juridique singulier, bâti à partir des dispositions de la Charte africaine qui reconnaissent des droits collectifs aux peuples mais aussi sur la base de dispositions proclamant des droits a priori individuels. Ce régime se décline aussi bien au plan substantiel (droits culturels, droits économiques, droits fonciers…) qu'au plan procédural (saisine des organes de contrôle, modalités de réparation…). Il s'agira à cet égard d'analyser dans le détail la jurisprudence des Commission et Cour africaines afin de comprendre aussi bien la façon dont elle s'inscrit dans un dialogue entre institutions internationales au sujet des droits des peuples que de mettre en lumière et discuter ses particularismes. L'étude de la singularité de la notion de peuple dans la Charte africaine doit ainsi permettre non seulement de mieux comprendre le système africain de protection des droits fondamentaux mais aussi de discuter certaines conceptions juridiques occidentales.

This project aims at shedding light on the existence of a unique system for protecting sub-state peoples in the African Charter on Human and Peoples' Rights. This regime is based on a notion of peoples that is specific to the continent. The approach to the people adopted in the Charter and in the practice based on it does not reduce it to the Nation, so that the people can be thought of as a subject of law in a sub-State context. But it also departs from other representations of sub-State peoples in international law, and in particular from the one used in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples' Rights. The result is a unique legal regime, based on the provisions of the African Charter which recognise the collective rights of peoples as well as on provisions proclaiming individual rights. This system is declined both substantively (cultural rights, economic rights, land rights, etc.) and procedurally (referral to supervisory bodies, remedies, etc.). This will involve a detailed analysis of the case law of the African Commissions and Courts in order to understand how it fits into the dialogue between international institutions in relation to peoples' rights, and to highlight and discuss its specific features. The emphasis on the specificity of the notion of people in the African Charter will not only provide a better understanding of this system. It will also enable the discussion of certain Western legal conceptions.