Les obligations et les responsabilités des influenceurs, enjeux juridiques et éthiques

Influencer Obligations and Liabilities, Legal and Ethics Issues

• Auteur / Autrice : Rose Bidaux
• Direction : Marie Malaurie-vignal, Hélène Aubry
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

E-réputation

Obligations d'information

Influenceurs

Pratiques commerciales déloyales

Responsabilités

Unfair terms

Liabilities

E-reputation

Influencers

Résumé

Avec l'avènement d'internet et des réseaux sociaux, la promotion des produits et des services se fait de plus en plus grâce à des services d'influenceurs. Pourtant, jusqu'à une loi de 2023, leurs activités n'étaient pas encadrées. Cette thèse a pour objet d'étudier comment définir le statut des influenceurs et surtout comment encadrer leurs activités et définir leur responsabilité et celles des entreprises faisant appel à leurs services. Des questions particulières se posent notamment en raison de l'aspect international de ces activités, de l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux, de l'application de principes fondamentaux, de la place de la liberté d'expression, ...

With the advent of the internet and social networks, products and services are increasingly promoted through the services of influencers. However, until a law passed in 2023, their activities were not regulated. The aim of this thesis is to study how to define the status of influencers and, above all, how to regulate their activities and define their responsibilities and those of the companies using their services. The international nature of these activities, the use of the internet and social networks, the application of fundamental principles, the place of freedom of expression, etc. all raise particular questions.