Liberté d'information et médias - La liberté des médias saisie par le juge constitutionnel

Freedom of information and the media - Freedom of the media examined by the Constitutional Court

• Auteur / Autrice : Théotime Bornet-vidal
• Direction : Fabrice Hourquebie
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Médias

Constitution

Contentieux constitutionnel

Libertés fondamentales

Information

Liberté d'expression

Medias

Constitution

Constitutional litigation

Fundamental freedoms

Information

Freedom of expression

Résumé

La question de l'information est au cœur des sociétés démocratiques modernes. Aujourd'hui, elle n'a jamais été diffusée aussi massivement et ce, dans des formes diverses, donnant lieu à des dérives bien connues. Ainsi, la consécration constitutionnelle de la liberté d'information à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen aux côtés de la liberté d'expression est un axiome fondamental afin de préserver l'information en France, tant du point de vue du diffuseur que du receveur. La liberté d'information se comprend donc comme la libre diffusion des pensées et des opinions par les médias. Afin d'analyser en détail la qualité de cette protection constitutionnelle, l'examen des décisions successives du juge constitutionnel en matière de médias permettra de délimiter le champ de cette protection. Le juge constitutionnel a consacré d'autres principes venant renforcer cette liberté ainsi que des limites encadrant son exercice. L'objectif de la présente étude est de livrer une analyse critique et une mise en perspective de la jurisprudence constitutionnelle en matière de droit des médias, à une époque où l'information connaît une menace globale quant à son intégrité et sa véracité, dans un contexte de régulation juridique toujours plus approfondi.

The issue of information lies at the heart of modern democratic societies. Today, information has never been so massively disseminated, in a variety of forms, giving rise to well-known abuses. The constitutional enshrinement of freedom of information in Article 11 of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, alongside freedom of expression, is therefore a fundamental axiom for the preservation of information in France, from the point of view of both broadcaster and recipient. Freedom of information is therefore understood as the free dissemination of thoughts and opinions by the media. In order to analyze in detail the quality of this constitutional protection, an examination of the successive rulings of the Constitutional Court in media matters will enable us to delimit the scope of this protection. The Constitutional Court has also enshrined other principles reinforcing this freedom, as well as limits on its exercise. The aim of this study is to take stock of constitutional jurisprudence on the media at a time when the integrity and veracity of information is under global threat.