Histoire comparée de la justice militaire : France, Prusse, Allemagne unifiée (1857-1920)

Comparative history of military justice: France, Prussia, unified Germany (1857-1920)

• Auteur / Autrice : Lara Thom
• Direction : Sébastien Le gal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

Mots clés

Mots clés libres

Histoire militaire

Histoire contemporaine

19e siècle

Armée française

Second Empire

Troisième République

Military History

Contemporary History

19th century

French military history

Résumé

En 1857, sous le Second Empire, Napoléon III fait promulguer le Code de la justice militaire pour l'Armée de Terre. Ce code a des objectifs précis pour rapprocher la justice militaire de la justice ordinaire, d'optimiser son fonctionnement et l'armée, et s'inscrivit dans la continuité de la loi sur l'état de siège de 1849. Il est une réaction aux troubles révolutionnaires de 1848 qui ont provoqué la chute de Louis-Philippe, roi des Français, et de la monarchie de Juillet. Louis-Napoléon Bonaparte, devenu président par la première application du suffrage universel masculin en France, réussit à gagner les faveurs de la population rurale française. Il légitime son coup d'État par le soutien populaire. Il renforce son nouveau pouvoir diplomatique grâce à la victoire partagée dans la guerre de Crimée, aux côtés des Ottomans et des Anglais contre les Russes. Il cherche à appliquer une nouvelle politique d'ouverture vers le monde en s'orientant vers le « libéralisme économique » à l'anglaise, en développant les chemins de fer au service des exportations françaises et des entreprises, qui élargissent leurs industries dans les années 1850 et 1860. Le Second Empire est une période de prospérité économique et de reconquête diplomatique. Les guerres sont menées principalement à l'étranger : d'abord en Crimée (1854-1856), puis en Italie (1859) et au Mexique (1862-1867) durant la guerre de Sécession qui déchire les Etats-Unis. Ses interventions s'étendent jusqu'en Extrême-Orient (Corée, Cochinchine, Japon). La conquête de l'Algérie continue et fait de progrès. Napoléon III tente de rattraper le retard en matière de colonisation et de faire concurrence à l'Angleterre après que l'armée française eut été réduite à la suite de la défaite de Napoléon Bonaparte (1815) et la perte du premier empire colonial français. Napoléon III s'inscrivit dans la tendance des années 1830 et l'accélère grâce au développement technologique, rapide et inarrêtable. Le progrès technique de l'armement se met au service de l'armée française. Cependant, un autre pays poursuivit des aspirations similaires et met un frein à la France : la Prusse. Son ascension fut vertigineuse : le Danemark (1864), l'Autriche (1866), puis la France (1870), sont vaincus successivement en très peu de temps. Ces guerres sont connues, dans l'espace germanophone, sous le terme des « Vereinigungskriege » (guerres d'unification). La défaite à Sedan (1er et 2 septembre 1870) marque la chute de Napoléon III et donne lieu à une guerre cruelle, à des soulèvements incontrôlables, à une répression violente et à un nouveau régime, la Troisième République. La Prusse officialise l'unification avec les royaumes de Bavière, du Wurtemberg et le grand-duché de Bade. En 1872, l'Empire allemand, déclaré dans la galerie des Glaces à Versailles, suit l'exemple français et promulgue le « Militärstrafgesetzbuch für das Deutsche Reich » (le Code pénal militaire pour l'Empire allemand). Les deux pays se haïssent, et s'inspirent. La période étudiée dans le cadre d'une thèse s'étend donc de 1857, année durant laquelle fut donc promulguée le Code de la justice militaire pour l'Armée de Terre française à l'initiative de Victor-Adrien Foucher, à 1920, année durant laquelle l'article 106 de la nouvelle constitution de la République de Weimar a justifié la suppression de la justice militaire en Allemagne : l'élément comparable disparaît ainsi. Deux guerres seront approfondies qui marquent durablement l'histoire de la relation franco-allemande. Deux armées se font face, et chacune a une administration propre, une justice propre, une stratégie propre pour maîtriser les troupes, pour aboutir à la victoire... ou à la défaite. La justice militaire est réformée à plusieurs reprises, comme dans l'Empire allemand, pour l'adapter aux objectifs de chacun. Le sujet de comparaison juridique touche autant à l'histoire du droit interne de la France et de l'Allemagne qu'à l'utilisation du droit au niveau international pour imposer un certain modèle : En France, les crises telles que les troubles intérieures, les guerres, les affaires judiciaires telles que le jugement du maréchal Bazaine, sont des moments de mutation profondes qui mettent à l'épreuve la justice militaire et le bon fonctionnement des institutions juridictionnelles. La justice militaire sert à la défense intérieure. En Allemagne, le code de 1872 sert à Berlin d'imposer sa domination politico-juridique sur les régions allemandes du sud, de la même manière que la codification a servi la France napoléonienne au début du XIXe siècle à exporter son modèle juridique en Europe et de dominer sur le peuple, de construire un État fort basé sur le Droit. La méthode appliquée dans cette thèse est très concrète : l'efficacité de la justice militaire, de ses institutions juridictionnelles et de ses peines est observée et évaluée à partir de cas précis dans un cadre temporel donné. Ces cas de justice militaire française seront comparés avec la justice militaire allemande, en temps de paix et en temps de guerre. La thèse aspire à devenir une étude à la fois juridique, institutionnelle, mais aussi sociale et accessible, concrète et claire, dans le but d'établir une comparaison de l'histoire juridique de la relation franco-allemande et d'approfondir l'étude de l'armée qui était un sujet longtemps méprisé par l'historiographie française et allemande.

In 1857, during the Second Empire in France, Napoleon III promulgated the Code of Military Justice for the French Army. This book had specific goals to bring military justice closer to civil (ordinary) justice, to optimize its functioning and the army, and was a continuation of the 1849 law on the state of siege. It was a reaction to the revolutionary unrest of 1848, which led to the fall of Louis-Philippe, King of the French, and the last monarchy in France. Louis-Napoléon Bonaparte, who had become president through the first application of universal male suffrage in France, succeeded in winning the favor of the French rural population. His coup d'état was legitimized by popular support. He strengthened his new diplomatic power with a shared victory in the Crimean War (1855), working alongside the Ottomans and the British against the Russians. He sought to implement a new policy of opening up to the world, moving towards English-style ''economic liberalism'', developing railroads to serve French exports and businesses. France expanded its industries in the 1850s and 1860s. The Second Empire was a period of economic prosperity and diplomatic reconquest. Wars were fought mainly abroad: first in Crimea (1854-1856), then in Italy (1859) and Mexico (1862-1867) during the American Civil War. His interventions extended to the Far East (Korea, Cochinchina, Japan). The conquest of Algeria continued and progressed. Napoleon III attempts to make up in colonization and to compete with England after the French army was militarily reduced after Napoleon Bonaparte's defeat (1815) and the loss of the first French colonial empire. Napoleon III followed the trend of the 1830s and accelerated it thanks to rapid, unstoppable technological development. Technical progress in armaments was put at the service of the French army. It's the time of what we often call the ''Victorian Era'' and the ''Industrial Revolution''. However, another country pursued similar aspirations and put the brakes on France: Prussia. Its ascent was dizzying: Denmark (1864), Austria (1866), then France (1870), were successively defeated in a very short space of time. In the German-speaking world, these wars are known as the ''Vereinigungskriege'' (wars of unification). The defeat at Sedan (September 1-2, 1870) marked the fall of Napoleon III and gave rise to a cruel war, uncontrollable troubles with the population, violent repression and a new regime, the Third Republic. Prussia formalizes unification with the kingdoms of Bavaria, Württemberg and the Grand Duchy of Baden. In 1872, the German Empire, declared in the Hall of Mirrors at Versailles, followed the French example and promulgated the ''Militärstrafgesetzbuch für das Deutsche Reich'' (Military Penal Code for the German Empire). The two countries hate and inspire each other. The studied period in this thesis therefore extends from 1857, the year in which Victor-Adrien Foucher's Code of Military Justice for the French Army was promulgated, to 1920, the year in which Article 106 of the Weimar Republic's new constitution justified the abolition of military justice in Germany: the comparable element thus disappears. Two wars were fought in depth, leaving a lasting mark on the history of the Franco-German relationship. Two armies face each other, and each has its own administration, its own justice system, its own strategy for controlling the troops, leading to victory... or defeat. Military justice was reformed on several occasions, as in the German Empire, to adapt it to the goals of each and to the wars lead. The subject of legal comparison touches as much on the history of national law in France and Germany as on the use of law at international level to impose a certain idea: In Germany, the 1872 Code was used by Berlin to impose its political and legal domination over the southern German regions, just as codification of law was used by Napoleonic France in the early 19th century to export its legal model to Europe and dominate the people, to build a strong state based on Law. The method applied in this thesis is very concrete: the effectiveness of military justice, its jurisdictional institutions and its punishments are observed and evaluated on the basis of specific cases in a given time frame.These cases of French military justice will be compared with German military justice, in peacetime and wartime. The thesis aspires to become a study that is at once legal and institutional, but also social and accessible, concrete and clear, with the aim of establishing a comparison of the legal history of the Franco-German relationship and deepening the study of the army, a subject long scorned by French and German historiography.