LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE

THE FOUNDATIONS OF DELICTUAL RESPONSIBILITY

• Auteur / Autrice : Rabiaa Mahmoud
• Direction : Franck Petit, Noomen Rekik
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 02/01/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDS - Centre de Droit Social

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité

Délit

Fondement

Foundation

Responsability

Delit

Résumé

Lorsqu'une personne est victime d'un dommage, elle va chercher à en effacer les conséquences. La théorie de la responsabilité civile détermine dans quelle mesure un tel résultat est possible. La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique ; elle engendre l'obligation, mise à la charge d'un responsable, de réparer le dommage injustement causé à autrui. Ce dommage peut avoir deux sources différentes : soit il résulte de l'inexécution d'un contrat valable entre le responsable et la victime, la responsabilité est dite ici contractuelle, soit il résulte d'un fait juridique. Si ce fait a été commis avec l'intention de causer le dommage, il s'agit d'un délit civil. Dans le cas contraire, il s'agit d'un quasi-délit. On parle, dés lors, de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. L'obligation de réparation n'est pas l'unique fonction de la responsabilité civile. Cette dernière se distingue également par ses fondements. Les fondements correspondent aux principes sur lesquels s'appuie un système c'est-à-dire la raison pour laquelle la responsabilité peut être engagée tandis que la fonction correspond au rôle joué par la responsabilité civile au sein du droit. Il s'agit ici de s'interroger sur les fondements de la responsabilité délictuelle. Se lancer à la recherche des fondements de la responsabilité délictuelle est une œuvre qui continue, aujourd'hui encore, d'être intéressante. L'influence du développement technique et industriel l'a donné une importance chaque jour plus grande. C'est pourquoi cette question a toujours tenté les juristes contemporains. L'objectif général de ce projet de thèse est de résoudre le problème d'une réparation « équitable ». Il s'agit de comprendre pourquoi on est responsable pour ouvrir droit à réparation. L'état de la question : • La théorie traditionnelle de la faute de DOMAT : La responsabilité repose sur une appréciation du comportement de l'auteur du dommage. Elle est qualifiée de responsabilité subjective. A partir du XIX ème siècle, cette théorie a montré une insuffisance à assurer une réparation équitable aux victimes. Il est apparu, donc, la nécessité d'élaborer une responsabilité autre que celle fondée sur la faute. • La théorie du risque de SALEILLES et JOSSERAND : A partir de l'étude des accidents du travail, on s'est aperçu que pouvaient survenir des dommages alors qu'aucune faute n'est reprochée à personne. C'est dans ce contexte qu'a été adoptée la responsabilité objective fondée sur le risque. Il suffit que le dommage soit matériellement causé par l'activité du responsable du dommage et, c'est au demandeur victime de le prouver. • La théorie de la garantie de B. STARCK : STARCK oppose aux deux théories précédentes (la faute et le risque) de ne pas se placer du point de vue de la victime : la responsabilité résulte d'une comparaison entre l'attitude de celle-ci et le comportement de l'auteur du dommage. Plus précisément, la théorie de la garantie traduit l'équation : chacun a droit à la sécurité, il faut donc disposer également d'un droit d'agir. • La théorie d'A. TUNC : TUNC a dépassé la distinction entre le préjudice moral et le préjudice matériel. Mais, la responsabilité reste fondée sur la garantie. • La théorie de la mise en danger de G. SCHAMPS : Selon cette théorie, tout exploitant d'une activité spécifiquement dangereuse, même licite, est obligé de réparer le dommage consécutif à cette activité. • Le principe de précaution : L'évolution des progrès scientifiques et techniques permet de mesurer la probabilité de réalisation de certains risques. L'idée de précaution ressort sur le postulat selon lequel il ne faut pas attendre la survenance d'un dommage, il faut prendre les mesures nécessaires pour l'éviter. L'absence de mesure préventive pourrait entrainer la responsabilité.

When a person suffers harm, they naturally seek to mitigate its consequences. Civil liability theory determines the extent to which such redress is possible. Civil liability is characterized by its core effect: it imposes an obligation on the party responsible for unjustly causing harm to another to provide compensation. This harm may arise from two distinct sources: either from the failure to perform a valid contract between the responsible party and the victim, which is known as contractual liability, or from a legal act. If the act was committed with the intention of causing harm, it is classified as a civil offense; otherwise, it is a quasi-offense. Hence, we distinguish between tort and quasi-tort liability. Compensation is not the sole function of civil liability; it is also defined by its underlying principles. The foundations refer to the principles that justify the engagement of liability, while the function pertains to the role that civil liability plays within the legal system. In this context, we turn our attention to the foundations of tort liability. The quest to understand the foundations of tort liability remains a relevant and thought-provoking pursuit, even today. With the ongoing impact of technical and industrial development, this issue has only gained in importance, continuing to capture the interest of contemporary jurists. The overarching goal of this thesis project is to address the challenge of achieving ''fair'' compensation. Specifically, it seeks to explore why a person is held liable and thus entitled to seek reparations. Current perspectives on the issue: • DOMAT's traditional fault theory: Liability is based on the assessment of the conduct of the party responsible for the harm, a concept known as subjective liability. In the 19th century, however, this theory began to reveal its limitations in providing equitable compensation to victims, which led to the recognition of the need for alternative forms of liability beyond fault. • SALEILLES and JOSSERAND's risk theory: Through the study of workplace accidents, it became evident that harm could occur even without anyone being at fault. In response, objective liability based on risk was developed. It is sufficient that the harm was materially caused by the responsible party's activity, and the burden of proof falls on the victim to demonstrate this. • B. STARCK's guarantee theory: STARCK critiqued the earlier fault and risk theories for failing to take the victim's perspective into account. In his view, liability is determined by comparing the behavior of the harm-causer with that of the victim. More specifically, the guarantee theory posits that everyone has the right to safety and, consequently, the right to take action when that right is infringed. • A. TUNC's theory: TUNC moved beyond the traditional distinction between moral and material harm, though liability under his framework continues to be grounded in the principle of guarantee. • G. SCHAMPS's danger theory: This theory asserts that any operator of a particularly dangerous activity, even if lawful, is obligated to compensate for any harm resulting from that activity. • The precautionary principle: With the advancement of science and technology, it has become possible to better assess the likelihood of certain risks. The precautionary principle is based on the idea that harm should not be allowed to occur in the first place; rather, preventive measures must be taken to avoid it. The failure to take such measures may result in liability.