L'universalité par la complémentarité: vers la construction d'un système global de Justice pénale internationale

Universality through complementarity: toward the construction of a global system of international criminal justice

• Auteur / Autrice : Yann Lemoine
• Direction : Anne-Sophie Millet-devalle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LABORATOIRE DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

Mots clés

Mots clés libres

Justice pénale internationale

Complémentarité

Système global

Droit international pénal

International criminal justice

Complementarity

Global system

International criminal law

Résumé

Historiquement, à Rome en 1998 a été introduit dans le Statut de Rome c'est-à-dire le traité constitutif de la Cour pénale internationale (CPI) une règle de répartition de la compétence pénale, règle connue comme le principe de complémentarité. La complémentarité a été conçue comme une articulation, ou plutôt une répartition, verticale de la compétence pénale entre la CPI et les juridictions étatiques. Néanmoins, dans ses conceptions nouvelles, la complémentarité s'est développée dans d'autres fonctions de la justice pénale internationale. Elle a commencé à se penser comme un principe allant au-delà de la simple répartition de la fonction pénale et permettant l'organisation d'un système qui envisagerait l'articulation de différents mécanismes répondant de manière globale, universelle, au besoin de répression des crimes internationaux et de ses enjeux. De fait, le système de justice internationale s'est singulièrement développé ces dernières années au-delà de la Cour autour de complémentarités que l'on pourrait qualifier d'horizontales et en réseau. Il est alors opportun de se demander dans quelles mesure le principe de complémentarité peut être appréhendé de manière à articuler l'organisation d'un sytème global de justice pénale dédié à la répression des crimes internationaux.

Historically, in Rome in 1998, the Rome Statute, i.e. the founding treaty of the International Criminal Court (ICC), introduced a rule on the distribution of criminal jurisdiction, known as the principle of complementarity. Complementarity was conceived as a vertical articulation, or rather distribution, of criminal jurisdiction between the ICC and state courts. Nevertheless, in its new conceptions, complementarity has developed into other functions of international criminal justice. It has begun to be seen as a principle that goes beyond the simple division of the criminal function and allows for the organisation of a system that envisages the articulation of different mechanisms that respond in a global, universal way to the need for repression of international crimes and the issues at stake. In fact, in recent years, the international justice system has developed significantly beyond the Court, based on complementarities that could be described as horizontal and networked. It is therefore appropriate to ask to what extent the principle of complementarity can be understood in such a way as to articulate the organisation of a global criminal justice system dedicated to the punishment of international crimes.