Les atteintes à la paix publique

Attacks on the public peace

• Auteur / Autrice : Nicolas Pinède
• Direction : Cédric Ribeyre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Pénal
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Paix publique

Droit pénal général

Droit pénal spécial

Procédure pénale

Public peace

General criminal law

Special criminal law

Criminal proceeding

Résumé

Les atteintes à la paix publique constituent un chapitre du code pénal, inséré dans le titre III « Des atteintes à l'autorité de l'Etat » du livre IV intitulé « Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ». Les incriminations de ce chapitre, relatives pour la grande majorité aux expressions collectives de la vie sociale et protégeant ainsi la paix publique, présentent plusieurs intérêts à leur étude, tant sur le fond que sur la forme. La notion de « paix publique », d'abord, héritée de l'ancien code pénal et proche des notions d'ordre public et de paix sociale, est délicate à saisir. La difficulté à identifier ce qu'elle recouvre illustre, ensuite, le caractère sibyllin de l'ordonnancement juridique du chapitre, questionnant d'une part, la cohérence de l'ensemble formé par les infractions qu'il contient et d'autre part, les liens que ces dernières entretiennent avec le droit administratif du maintien de l'ordre. Les enjeux sont enfin procéduraux. A cet égard, ce lien administrato-répressif, les méthodes d'identification des infractions, l'interpellation des auteurs, sont autant de points que cette étude se propose de clarifier. L'étude aura ainsi pour ambition de démontrer la conjecture suivante : l'existence d'un régime juridique propre aux atteintes à la paix publique.

Offenses against public peace constitute a chapter of the penal code, inserted in title III “Offences against the authority of the State” of book IV entitled “Crimes and offenses against the nation, the State and public peace ". The incriminations in this chapter, relating for the vast majority to collective expressions of social life and thus protecting public peace, present several interests for their study, both in substance and in form. The notion of “public peace”, first of all, inherited from the old penal code and close to the notions of public order and social peace, is difficult to grasp. The difficulty in identifying what it covers illustrates, then, the cryptic nature of the legal ordering of the chapter, questioning on the one hand, the coherence of the whole formed by the offenses it contains and on the other hand, the links that the latter maintain with the administrative law of maintaining order. Finally, the issues are procedural. In this regard, this administrative-repressive link, the methods of identifying offenses, the arrest of perpetrators, are all points that this study aims to clarify. The study will thus aim to demonstrate the following conjecture: the existence of a legal regime specific to violations of public peace.