Le juste salaire : étude comparée des salaires minimaux français et britanniques

The right wage : comparative study of French and British minimum wages

• Auteur / Autrice : Eléonore Blondiau
• Direction : Jérome Porta
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/09/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale

Mots clés

Mots clés libres

Rémunération

Droit comparé

Royaume-Uni

Droit social

Smic

France

Wage

Comparative law

France

United Kingdom

National Minimum Wage

National Living Wage

Résumé

Se poser la question du caractère juste du salaire implique de procéder à une estimation de la valeur du travail salarié, à une étude de la concordance - ou non - entre cette valeur et le salaire fixé, et à une critique de la pertinence de cette quantification et de cette concordance. La complexité de tels exercices n'a cessé d'animer des débats au sein de la société civile et de la communauté scientifique et ce dès le XIXème siècle. Les économistes l'abordèrent surtout sous l'angle de la justesse du montant du salaire, soit à l'aune de la productivité du travailleur plus que de la justice du salaire, qui renvoie quant à elle à des idéaux sociaux. Cependant, sauf à ne pas mettre en doute la naturalité du marché, le concept du juste salaire ne saurait être lu qu'à la lumière des débats économiques. D'un point-de-vue juridique, l'expression surprenante de « juste salaire », qui ne relève pas du vocabulaire juridique, souligne le choix d'emprunter aux analyses économiques pour saisir comment le droit conçoit l'encadrement des salaires. Le terme de « juste » ouvre à l'étude de la justice et de la justesse du prix et du coût du travail, le droit y faisant écho depuis plus d'un siècle. Plusieurs sources de droits international et européen qualifient en ce sens le salaire devant être fixé, et ce sur appui de plusieurs qualificatifs différents. Le droit du travail envisage ainsi plusieurs conceptions du juste salaire, ce que cette pluralité de standards indique tout comme l'élaboration d'instruments qui poursuivent la fixation de salaires conformes à ces discours. L'institution phare de cet encadrement juridique, qui toutefois ne saurait y être réduit, demeure les salaires minimaux légaux et conventionnels. Leur instauration n'implique cependant pas leur contribution systématique à la fixation de salaires justes. Il s'agira notamment d'étudier la réception des discours économiques par les dispositifs de fixation de salaires minimaux prévus par de nombreux droits internes ainsi que par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'Union européenne. La comparaison entre les droits français et britannique apparaît comme particulièrement pertinente pour mener à bien cette étude. Si le droit social français suit le modèle interventionniste, l'Etat britannique serait plutôt enclin à un laisser-faire des autres acteurs en matière de relations collectives. La comparaison entre un droit français et un droit britannique des salaires minimaux ne vise ainsi pas à détecter des bonnes pratiques. Ces derniers ne s'insèrent pas dans les mêmes ordres et familles de droit, et surtout pas dans les mêmes systèmes de relations collectives de travail. Que faut-il alors attendre d'une telle comparaison ? Nous pouvons en espérer au moins deux enseignements. Le premier concerne l'influence de la directive européenne sur le droit français. La conception qui la sous-tend emprunte en effet à la conception du Living Wage britannique. Il y a là une possible manière de tracer les tensions qui peuvent survenir entre cette directive et le droit français. Un second enseignement serait celui de la compréhension des rapports entre droit du travail et savoirs économiques à l'heure d'un renouveau de l'Europe sociale dans lequel la France s'inscrit en tant que membre de l'Union européenne. Les dispositifs de fixation des salaires minimaux ont pour spécificité d'intégrer des références à des instruments économiques, par exemple à certains indicateurs. Il s'agirait de se pencher sur ces relations complexes, notamment par une étude de ces références ou encore de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle.

Questioning the rightness of wages implies estimating the value of salaried work, examining whether or not this value aligns with the set wage, and critiquing the relevance of this quantification and concordance. The complexity of such exercises has continuously fueled debates within civil society and the scientific community since the 19th century. Economists approached it mainly from the angle of the accuracy of the wage amount, through worker's productivity rather than the fairness of the wage, which relates to social ideals. However, unless one doesn't question the naturalness of the market, the concept of right wage cannot be understood solely in light of economic debates. From a legal perspective, the surprising term ''right wage,'' which is not part of legal vocabulary, highlights the choice to borrow from economic analyses to understand how the law regulates wages. The term ''right'' opens up the study of the justice and accuracy of the price and cost of labour, a topic that the law has echoed for over a century. Various sources of international and European law qualify the wage to be set in this manner, supported by several different qualifying terms. Labour law thus envisions several conceptions of a right wage, as indicated by this plurality of standards and the development of instruments that aim to set wages according to these discourses. The key institution of this legal framework, although not limited to it, remains statutory and conventional minimum wages. However, their establishment does not systematically contribute to setting fair wages. It is essential to study how economic discourses are received by the mechanisms for setting minimum wages provided by numerous national laws as well as by the International Labour Organization (ILO) and the European Union. A comparison between French and British law appears particularly relevant for this study. While French social law follows the interventionist model, the British State tends to favour a laissez-faire approach by other actors in collective relations. Thus, the comparison between French and British minimum wage laws is not intended to identify best practices. These laws do not belong to the same legal orders and families, nor to the same systems of collective labour relations. What, then, should be expected from such a comparison? At the very least, we can hope for two insights. The first concerns the influence of the European directive on French law. The underlying conception draws from the British Living Wage concept. This could be a way to trace the tensions that may arise between this directive and French law. The second insight would be the understanding of the relationship between labour law and economic knowledge at a time of renewed social Europe, in which France participates as a member of the European Union. The mechanisms for setting minimum wages are notable for integrating references to economic instruments, such as certain indicators. It is necessary to explore these complex relationships, notably through a study of these references or the French National Commission for Collective Bargaining of Employment and Vocational Training.