Les pouvoirs privés économiques dans la fabrique de la législation alimentaire

Private economic powers in the making of food legislation

• Auteur / Autrice : Valentine Allard
• Direction : Fabrice Riem
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

Mots clés libres

Pouvoirs privés économiques

Droit à l'alimentation

Normes privées

Private economics powers

Right to food

Private norms

Résumé

L'objet du travail de recherche sera d'interroger le rôle des pouvoirs économiques dans la construction du droit qui gouverne les systèmes alimentaires. Il s'agira de décrire et discuter le processus et le rôle des acteurs privés dans cette fabrique d'un droit éclaté où se mêlent règles juridiques et techniques. Le projet de recherche pourra comparer l'effectivité de ces règles techniques à celles situées plus haut dans la hiérarchie des normes, notamment celles relatives aux droits humains liés à l'alimentation. Plus particulièrement, l'étude sera conduite à la lumière de la nécessité d'une diversification des systèmes alimentaires et des progrès à accomplir pour que le droit à l'alimentation se concrétise.

The aim of the research will be to examine the role of economic powers in the construction of the law governing food systems. The aim will be to describe and discuss the process and the role of private actors in the creation of a fragmented body of law combining legal and technical rules. The research project will compare the effectiveness of these technical rules with those higher up in the hierarchy of norms, in particular those relating to food-related human rights. More specifically, the study will be conducted in the light of the need to diversify food systems and the progress that needs to be made if the right to food is to become a reality.