Contentieux climatiques et Arbitrage

Climate Disputes and Arbitration

• Auteur / Autrice : Stéphane Vaz Pereira
• Direction : Maximin de Fontmichel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/02/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Arbitrage

Environnement

Climat

Contentieux

Arbitration

Environment

Climate

Disputes

Résumé

Les changements climatiques conduisent à de nouveaux types de contentieux. Si les contentieux climatiques ne cessent de croître devant les juridictions étatiques, ils intéressent de plus en plus les tribunaux arbitraux. Les enjeux posés par cette rencontre entre une justice privée et des contentieux innervés par des considérations sociales et publiques sont considérables. Comment ces contentieux s'articulent-ils avec une procédure arbitrale ? Les tribunaux arbitraux sont-ils compétents et légitimes pour trancher ces types de litiges ? Les arbitres sont-ils en mesure de prendre en compte des normes internationales comme l'Accord de Paris dans leur raisonnement juridique ? Sont-ils en mesure de sanctionner efficacement les auteurs des atteintes au climat ? Voici quelques questions parmi tant d'autres qui seront traitées dans cette recherche. En travaillant, sur les sources utilisées par les arbitres, leurs méthodes de raisonnement et les sanctions envisagées pour répondre aux enjeux posés par ces contentieux inédits, cette thèse se propose d'analyser d'une part les interactions entre changements climatiques et arbitrage et, d'autre part, d'apprécier la légitimité du for arbitral comme justice des contentieux climatiques.

Climate change is giving rise to new disputes. While the number of climate-related disputes before national courts is constantly increasing, arbitration practitioners seem to be more and more interested in the subject. The issues raised by this collision between a private justice and disputes involving social and public considerations are significant. How do these disputes fit in with arbitration? Are arbitral tribunals competent and legitimate to settle these kinds of disputes? Are arbitrators able to take account of international norms, directly or indirectly related to climate change, such as the Paris Agreement in their legal reasoning? Are they capable of effectively punishing the perpetrators of climate damages? These are just some of the questions that will be addressed in this research. This thesis aims to analyse the interactions between climate change and arbitration, and to assess the legitimacy of the arbitral forum as a system of justice for climate disputes. This will be done through an examination of the sources used by the arbitrators, their methods of reasoning, and the sanctions envisaged to address the challenges presented by these unprecedented disputes.