L'écrit en procédure pénale

The writing in criminal procedure

• Auteur / Autrice : Luca Ghizzardi
• Direction : Coralie Ambroise-casterot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Écrit

Procédure pénale

Écrits judiciaires

Preuve écrite

Procès-verbaux

Writing

Criminal procedure

Judicial writings

Résumé

La procédure pénale est généralement abordée sur l'angle de la distinction entre procédure accusatoire (orale, contradictoire et publique) et inquisitoire (écrite, non-contradictoire et secrète). La majorité de la doctrine s'accorde à dire que le système français emprunte aux deux modèles : plutôt inquisitoire dans la phase préparatoire, plutôt accusatoire dans la phase décisoire. Néanmoins, certains auteurs invitent à délaisser cette distinction, trop simpliste, qui conduit notamment à opposer écrit et oral, pourtant complémentaires : il s'agit là de deux formes d'expression du débat contradictoire. Mais alors que l'oralité a suscité l'intérêt de nombreux chercheurs, aucune étude d'ensemble n'a encore été entreprise concernant les écritures. Pourtant, l'écrit est omniprésent en procédure pénale : constitue-t-il pour autant un moyen efficace de parvenir à la manifestation de la vérité ? Répondre à cette question implique de s'intéresser aux différentes émanations de l'écrit au sein de notre procédure. Ce dernier peut non seulement faire l'objet des débats, en tant que mode de preuve, mais également constituer le support de ces débats, au travers des écrits judiciaires, c'est-à-dire des actes de procédure rédigés par les différents acteurs de cette dernière.

Criminal procedure is generally approached from the angle of the distinction between adversarial (oral, contradictory and public) and inquisitorial procedure (written, non-contradictory and secret). Most legal writers agree that the French system borrows from both models: rather inquisitorial in the preparatory phase, rather adversarial in the decisive phase. Nonetheless, some authors have urged us to move away from this over-simplistic distinction, which in particular leads to the opposition of writing and oral, which are in fact complementary: these are two forms of expression of adversarial debate. But while orality has aroused the interest of many researchers, no comprehensive study has yet been undertaken on the writing. Yet the writing is omnipresent in criminal procedure : does it constitute an effective means of ascertaining the truth? To answer this question, we need to look at the different ways in which the writing emanates from our procedures. The writing word can not only be the subject of debate, as a mode of proof, but also constitute the support for these debates, through judicial writings.