La désobéissance civile en procès : Usages protestataires du droit et traitement judiciaire de la désobéissance civile écologiste en France.

Civil disobedience on trial: Protest uses of the law and judicial treatment of environmental civil disobedience in France

• Auteur / Autrice : Antoine Durance
• Direction : Cécile Vigour, Manuel Cervera-Marzal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Talence, Gironde ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Émile Durkheim - Science politique et sociologie comparatives (Pessac, Gironde)

Mots clés

Mots clés libres

Désobéissance civile

Procès

Mouvements sociaux

Justice

Ecologie

Civil disobedience

Trials

Social movement

Justice

Environement

Résumé

A partir de 2018, plusieurs groupes écologistes se mobilisent massivement contre le réchauffement climatique. Ses militants ont recours à diverses méthodes d'action relevant voire se réclamant de la désobéissance civile. Depuis 2022 en particulier se multiplient en France, à la suite de ces actions, des arrestations, procès et autres poursuites judiciaires à l'encontre de ces militants écologistes. Ces poursuites constituent donc une conséquence attendue des mobilisations écologistes. En fonction des groupes, on observe des rapports à la justice différents. Certains militants espèrent se voir relaxer et recherchent activement ces poursuites, perçues comme une opportunité pour défendre la légitimité de leur cause et de leurs stratégies devant la justice. D'autres sont plus sceptiques et dénoncent plutôt les discours et condamnations des magistrats à leur encontre. De manière générale cependant, ces poursuites et procès sont anticipées et préparés en amont par les militants et leurs avocats. Ce projet de thèse s'intéresse à ce sujet, peu étudié par la littérature : les procès de militants. Il traitera en particulier de plusieurs objets de recherche. Nous étudierons d'abord les rapports des militants vis-à-vis du droit et de la justice ainsi que la préparation qu'ils font en amont de ces procès. Dans un second temps nous nous intéresserons ensuite aux procès en eux-mêmes que nous étudierons avec une approche ethnographique. Enfin, pour comprendre le positionnement des magistrats vis-à-vis de ces procès, nous étudierons leurs perceptions de ces mobilisations écologistes, de l'usage fait de la justice par ces militants et des poursuites judiciaires auxquelles ils font face.

In 2018, a number of environmental groups began mobilizing massively against global warming. Their activists are resorting to various methods of action that fall under or even claim to be civil disobedience. Since 2022, these actions have led to a growing number of arrests, trials and other legal proceedings against environmental activists in France. These prosecutions are therefore an expected consequence of environmental mobilizations. Depending on the group, the relationship with the law varies. Some activists hope to be acquitted, and actively seek out such prosecutions as an opportunity to defend the legitimacy of their cause and strategies in court. Others are more skeptical, denouncing instead the rhetoric and condemnations of magistrates against them. Generally speaking, however, these prosecutions and trials are anticipated and prepared in advance by the activists and their lawyers. This thesis project focuses on this subject, little studied in the literature: activist trials. In particular, it will address several research topics. Firstly, we will study the relationship between activists and the law and justice, as well as the preparations they make in advance of these trials. We then turn to the trials themselves, which we will study using an ethnographic approach. Finally, in order to understand the position of magistrates with regard to these trials, we will study their perceptions of these environmentalist mobilizations, the use made of justice by these activists and the legal proceedings they face.