La désobéissance civile en procès : usages protestataires du droit et traitement judiciaire de la désobéissance civile écologiste en France.

Civil disobedience on trial: legal mobilization and judicial treatment of environmental civil disobedience in France

• Auteur / Autrice : Antoine Durance
• Direction : Cécile Vigour, Manuel Cervera-Marzal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : Sociétés, Politique, Santé Publique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Emile Durkheim

Mots clés

Mots clés libres

Désobéissance civile

Procès

Mouvements sociaux

Justice

Ecologie

Civil disobedience

Trials

Social movement

Justice

Environement

Résumé

Plusieurs collectifs militants écologistes se mobilisent aujourd'hui contre le réchauffement climatique. En France notamment, ces militants s'engagent dans diverses actions, parfois illégales, visant un changement des lois ou des politiques, ce que certains qualifient de désobéissance civile. À la suite de ces actions, certains militants font face à des poursuites judiciaires. Depuis 2022, on observe d'ailleurs en France une multiplication du nombre de procès à l'encontre des militants écologistes. Ces procès constituent donc une conséquence attendue des mobilisations écologistes mais sont pourtant peu étudiés par la littérature scientifique. Cette thèse s'intéresse aux procès des militants écologistes français à travers trois axes de recherche : le rapport des militants à leur procès et la préparation de ces événements aux côtés des avocats, équipes juridiques et éventuels témoins ; le déroulement des procès, les plaidoiries des différents acteurs impliqués et leurs interactions ; et enfin, le rapport des magistrats à ces procès et aux mobilisations écologistes. Pour comprendre plus largement la place du droit dans ces mobilisations, nous étudierons également le recours au droit par des collectifs écologistes s'opposant à la construction d'infrastructures diverses dans le cadre de procédures administratives, ainsi que l'encadrement juridique des mobilisations écologistes par les acteurs de la justice, de la police et plus largement de l'État.

Several activist environmental collectives are mobilizing today against climate change. In France in particular, these activists engage in various actions, sometimes illegal, aimed at changing laws or policies, which some refer to as civil disobedience. As a result of these actions, some activists face legal prosecution. Since 2022, there has been an increase in the number of trials against environmental activists in France. These trials are thus an expected consequence of environmental mobilizations but are still rarely studied in the scientific literature. This thesis focuses on the trials of French environmental activists through three research areas: the activists' relationship to their trials and the preparation for these events alongside lawyers, legal teams, and potential witnesses; the proceedings of the trials, the pleadings of the various actors involved, and their interactions; and finally, the perspective of magistrates on these trials and on environmental mobilizations. To more broadly understand the role of law in these mobilizations, we will also study the mobilization of law by environmental collectives opposing the construction of various infrastructures through administrative procedures, as well as the legal framework surrounding environmental mobilizations by the actors of justice, the police, and, more broadly, the state.