La gouvernance d'entreprise durable

Sustainable Corporate Governance

• Auteur / Autrice : Marie Thivet
• Direction : Irina Parachkevova
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Gouvernance d'entreprise

Durabilité

Responsabilité Sociale de l'Entreprise

Droit économique

Droit des sociétés

Compliance

Corporate governance

Sustainability

Corporate Social Responsability

Economic law

Corporate law

Compliance

Résumé

La nécessité d'une réflexion juridique sur la gouvernance d'entreprise durable apparaît à l'aune des métamorphoses contemporaines du droit de l'entreprise face aux défis environnementaux et sociaux du XXIème siècle. Traditionnellement tourné vers l'intérêt des actionnaires, le cadre juridique de la gouvernance d'entreprise tend de plus en plus aujourd'hui à servir un intérêt social élargi à des considérations non-financières. Suivant une tendance globale, et non seulement locale, les législateurs français et européen ont adopté une série de réformes faisant de la gouvernance d'entreprise l'un des relais permettant de pallier les limites des politiques publiques traditionnelles dans la protection de l'environnement, des droits humains et du climat. Désormais, le droit de l'entreprise assigne directement à l'entreprise – particulièrement à l'entreprise sociétaire – des objectifs d'intérêt général, les dirigeants étant chargés de leur mise en œuvre effective. Cependant, si la gouvernance d'entreprise se trouve de la sorte renouvelée dans ses finalités, son organisation juridique n'a pas encore fait l'objet d'une adaptation substantielle. La présente étude propose une évaluation des transformations actuelles du cadre normatif de la gouvernance d'entreprise durable, dans le but de proposer, au besoin, des pistes d'amélioration. Pour l'heure, en effet, ce nouveau modèle de gouvernance paraît se superposer de manière superficielle au modèle traditionnel, dont l'organisation juridique demeure pratiquement inchangée. Les textes n'imposent ni des mécanismes délibératifs et décisionnels ni un dialogue actionnarial pensés spécifiquement pour la durabilité. Alors qu'elles semblent au cœur de cette nouvelle gouvernance, les parties prenantes de l'entreprise peinent en outre à trouver un rôle précis dans l'élaboration et le contrôle des stratégies durables. En somme, une place prépondérante est laissée à l'autorégulation managériale. Ce sous-encadrement légal expose alors le modèle de gouvernance d'entreprise durable aux risques d'échec et d'instrumentalisation. Or, bien plus complexe et pluraliste que la gouvernance traditionnelle, la gouvernance d'entreprise durable paraît impliquer une refondation profonde du cadre normatif, en phase avec les défis qu'elle cherche à relever et les réalités économiques de l'entreprise. En définitive, l'objectif de cette étude est de réfléchir à une organisation juridique de la gouvernance d'entreprise durable qui garantirait à terme sa pleine efficacité.

The need for a legal reflection on sustainable corporate governance arises from the contemporary metamorphosis of the company's own legal framework in response to the environmental and social challenges of the 21st century. Traditionally focused on shareholder interests, the legal framework of corporate governance is now increasingly tending to serve a company interest extended to non-financial considerations. Following a global trend, and not only a local one, French and European legislators have adopted a series of reforms making corporate governance one of the means of overcoming the limitations of traditional public policies to protect the environment, human rights and the climate. Henceforth, the company's own legal framework assigns it – and particularly to the corporate entity – general interest objectives, with directors responsible for their effective implementation. However, while corporate governance's purposes have been renewed in this way, its legal organization has not yet undergone a substantial adaptation. This study proposes an assessment of the current transformations in the normative framework of sustainable corporate governance, with the aim of proposing, if necessary, avenues for improvement. For the time being, this new governance model appears to be superficially superimposed on the traditional model, whose legal organization remains virtually unchanged. The texts do not impose deliberative and decision-making mechanisms or shareholder dialogue specifically designed for sustainability. In addition, despite them appearing to be at the heart of this new governance, company's stakeholders are struggling to find a clear role for themselves in the development and monitoring of sustainable strategies. In sum, managerial self-regulation plays a predominant role. This lack of legal framework then exposes the sustainable corporate governance to the risks of failure and instrumentalization. Yet, far more complex and pluralist than traditional corporate governance, sustainable corporate governance seems to imply a profound overhaul of the normative framework, in phase with the challenges it seeks to meet and the economic realities of the company. Ultimately, the aim of this study is to reflect on a legal organization for sustainable corporate governance that would eventually guarantee its full effectiveness.