Les ports de plaisance au défi du droit de l'aménagement

The development of marinas in the challenge of planning law

• Auteur / Autrice : Yao Ouattara
• Direction : Laurent Bordereaux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Euclide (La Rochelle ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Droit et Management LITHORAL

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Ports de plaisance

Aménagement portuaire

Droit du Littoral

Espaces naturels

Environnmental Law

Marina

Port development

Coastal law

Natural spaces

Résumé

La multiplication des projets d'extension voire de création des ports de plaisance est l'expression du développement notable que connait ce secteur. Si ces équipements sont de véritables facteurs de développement économique et social pour les collectivités territoriales, il n'en demeure pas moins qu'ils suscitent des questionnements quant à l'aménagement de l'espace littoral. A titre d'exemple, il est récurrent pour les associations de protection de l'environnement de s'opposer par la voie contentieuse, à des projets d'envergure visant l'aménagement de ports dédiés à la plaisance. Par ailleurs la conciliation d'enjeux pluriels fonde les régimes juridiques à la fois très disparates et le plus souvent techniques (le droit des collectivités territoriales, le droit du littoral, le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme, le droit des contrats publics…). Ainsi la diversité des règles applicables (loi sur l'eau, le droit de concertation, les études d'impact, législation sur le dragage, loi Littoral, législation des espaces naturels protégés…), ne semble pas faciliter la lisibilité du droit applicable et est perçue par les acteurs comme un véritable obstacle à la réalisation des projets. Il donc question d'emprunter les sentiers d'un sujet relativement peu exploré par le droit (dans son acception globale) en vue de relever le défi d'une réflexion cohérente d'ensemble sur les ports de plaisance et ce sous le prisme du droit de l'aménagement. Ce travail a effectivement un intérêt pratique car se voulant un outil d'aide à la décision pouvant éclairer les acteurs publics (communes et intercommunalités notamment) et privés (concessionnaires d'exploitation, bureaux d'études) sur le cadre juridique complexe des aménagements portuaires, trop souvent réduit à une somme de réglementations techniques.

The proliferation of projects to extend or even create marinas is the proof of the important development experienced by this sector. If these facilities are real factors of economic and social development for local authorities, the fact remains that they raise questions about the development of the coastal area. For example, it is recurrent for environmental protection associations to oppose, through litigation, large-scale projects aimed at the development of ports dedicated to yachting. In addition, the conciliation of plural issues is the basis of legal regimes that are both very disparate and most often technical (local authority law, coastal law, environmental law, town planning law, public contracts, etc.). Thus, the diversity of the relevant rules (water law, public consultation law, environmental impact studies, legislation on dredging, Coastal law, legislation on protected natural areas, etc.), does not facilitate the legibility of the applicable law and is perceived by the actors as a real obstacle to the realization of projects. Our investigation consists in a question of taking the paths of a subject relatively little explored by law (in its global sense) to meet the challenge of a coherent overall reflection on marinas and this under the prism of planning law. This work is indeed of practical interest because it is intended to be a decision-making aid tool that can enlighten public (municipalities and inter-municipal authorities in particular) and private actors (operating concessionaires, design offices) on the complex legal framework of port developments which is often reduced to a sum of technical regulations.