La gestion du changement dans la mise en place d'une tarification incitative des déchets.

Change management in putting in place an incentive taxe of solide waste

• Auteur / Autrice : Alexandre Camino
• Direction : Isabelle Sueur, Guillaume Delalieux, Peter Lorson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : La Rochelle en cotutelle avec University of Rostock
• Ecole(s) doctorale(s) : EUCLIDE
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Environnement Organisation LEgislation

Mots clés

Mots clés libres

Gestion du Changement

Lutte contre déchets

Dépendance de sentier

Étude de cas

Comparaison internationnale

Change management

Fight against waste

Path dependancy

Case study

International comparison

Résumé

Les décideurs publics doivent faire évoluer leur politique de gestion des déchets, dans le cadre de l'évolution de la réglementation et du principe pollueur-payeur (Dufal, 2020) en France et plus largement au niveau européen (Directive (UE) 2018/851). Ils sont confrontés à une série de problèmes et de défis, tout particulièrement dans les zones littorales urbaines. Ces problématiques y sont exacerbées du fait notamment de l'exiguïté des territoires, de la fragilité de zones naturelles sensibles et de la nécessité de les préserver pour des raisons de protection de l'environnement mais aussi économiques d'attractivité touristique. Le caractère politiquement sensible des sujets liés à la fiscalité des ménages, les tensions entre nécessité de justice sociale entre les ménages et impératif de préservation de la compétitivité économique (les entreprises ne paient souvent qu'une faible part du coût global d'enlèvement des ordures professionnelles, dont le reste à charge est porté par les particuliers) sont quelques-uns des paramètres que les décideurs publics doivent prendre en compte, sans perdre de vue le caractère très particulier de la relation socio-anthropologique que les individus et les communautés humaines entretiennent avec leurs déchets. Leur récente “environnementalisation” ainsi que les injonctions paradoxales appelant à leur gestion durable tendent à masquer les enjeux sociaux, techniques et matériels (Monsaingeon, 2014) et rajoutent encore à la complexité des paramètres à gérer pour le manageur public. Les zones touristiques possèdent une spécificité de plus, le comportement de type “passager clandestin” des touristes dans des résidences collectives pour lesquels vacances peut parfois avec relâchement si les consignes ne sont pas expliquées de manière pédagogique. A ces paramètres institutionnels compliqués, s'ajoutent les dimensions organisationnelles complexes de mise en œuvre effective des nouveaux modes de gestion de la collecte des déchets ménagers en fonction des pays (SPA : Service Public Administratif ou SPIC : Service Public Industriel et Commercial pour la France par exemple) et de choix de la fiscalité (Rapport CDC E133) que le manageur public doit prendre en compte, sous peine de supporter des conséquences souvent non négligeables, parfois occultées par le législateur. En somme, la gestion des déchets est, sous son apparente trivialité, une question sensible et complexe, pour laquelle ce travail de thèse en management public apportera les éléments d'éclairage nécessaires à la prise de décision publique. En effet, si un certain nombre de travaux de recherche ont déjà été menés particulièrement en droit (Dufal, 2020) et en économie (Gautier, Reginster, 2013; Triguero, Álvarez-Aledo, et Cuerva, 2016) faisant ressortir un certain nombre d'enseignements très intéressants, ces derniers restent parcellaires et difficilement actionnables dans leur ensemble pour le manageur public. Le projet de recherche s'inscrit donc ici dans une approche novatrice, sous l'angle de la gestion du changement (Smith, Graertz, 2010) croisée avec le management public (Casteigts, 2003).

Public decision-makers must develop their waste management policy, as part of the evolution of regulations and the polluter-pays principle (Dufal, 2020) in France and more broadly at the European level (Directive (EU) 2018/851). They are faced with a series of problems and challenges, particularly in urban coastal areas. These problems are exacerbated in particular by the small size of the territories, the fragility of sensitive natural areas and the need to preserve them for reasons of environmental protection but also economic reasons of tourist attractiveness. The politically sensitive nature of household taxation issues, the tensions between the need for social justice between households and the imperative of preserving economic competitiveness (companies often pay only a small part of the overall cost of removing professional waste, the remainder of which is borne by individuals) are some of the parameters that public decision-makers must take into account, without losing sight of the very particular nature of the socio-anthropological relationship that individuals and human communities have with their waste. Their recent “environmentalization” as well as the paradoxical injunctions calling for their sustainable management tend to mask the social, technical and material issues (Monsaingeon, 2014) and add to the complexity of the parameters to be managed by the public manager. Tourist areas have an additional specificity, the “stowaway” type behavior of tourists in collective residences for whom vacations can sometimes be relaxed if the instructions are not explained in an educational manner. In addition to these complicated institutional parameters, there are the complex organizational dimensions of effective implementation of new methods of household waste collection management depending on the country (SPA: Public Administrative Service or SPIC: Public Industrial and Commercial Service for France for example) and choice of taxation (CDC Report E133) that the public manager must take into account, under penalty of often significant consequences, sometimes hidden by the legislator. In short, waste management is, under its apparent triviality, a sensitive and complex issue, for which this thesis work in public management will provide the necessary elements of clarification for public decision-making. Indeed, while a certain amount of research has already been conducted, particularly in law (Dufal, 2020) and economics (Gautier, Reginster, 2013; Triguero, Álvarez-Aledo, and Cuerva, 2016), highlighting a certain number of very interesting lessons, these remain fragmentary and difficult to implement as a whole for the public manager. The research project is therefore part of an innovative approach, from the perspective of change management (Smith, Graertz, 2010) combined with public management (Casteigts, 2003).