La régulation des pratiques de droits humains dans les chaines de valeur globales en tant que dispositif. Le cas d'une multinationale française vu sous le prisme du travail institutionnel et du travail aux frontières

The regulation of human rights practices in global value chains as a dispositif. The case of a French MNC seen under institutional and boundary work

• Auteur / Autrice : Alix Blanchard
• Direction : Guillaume Delalieux, Poul Fritz Kjaer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Inscription en doctorat le 13/12/2023
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : EUCLIDE
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Environnement Organisation LEgislation

Mots clés

Mots clés libres

Devoir de vigilance

Droits humains

Dispositifs

Travail institutionnel

Découplage

Relations siège filiales

Business & human rights

Duty of vigilance

Apparatuses

Institutional work

Decoupling

CHQ-subsidiary relationships

Résumé

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales de prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité des personnes et à l'environnement, qui pourraient résulter de leurs activités ou celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. L'irruption de cette loi en 2017 a donné lieu à une série de questionnements que les jurisprudences françaises et les futures réglementations européennes viendront clarifier. En attendant, les entreprises multinationales doivent appliquer ces principes de manière concrète en élaborant et appliquant un plan de vigilance. Cependant, mobiliser des acteurs aux rôles et intérêts différents autour d'un projet commun présente certains défis. Au sein de la société mère, les cultures professionnelles propres à chaque direction (RSE, achats, juridique…) façonnent leur cadrage des enjeux de vigilance. Quant aux filiales opérant à l'international, elles font face à des pressions institutionnelles conflictuelles entre pays d'origine et pays hôte. Certaines adoptent ainsi des stratégies d'isomorphisme organisationnel (DiMaggio & Powell, 1983; Heugens & al, 2009) en contradiction avec les exigences du devoir de vigilance. La loi pose donc un risque de découplage (Bartley & Egels-Zanden, 2016), c'est-à-dire d'écart entre les discours de la société mère et les pratiques des filiales, fournisseurs et sous-traitants. Le présent projet de recherche s'interroge sur les dispositifs (Agamben, 2006) permettant d'opérationnaliser la loi auprès des filiales. La société mère doit prévenir le risque de découplage tout en générant l'adhésion des acteurs opérationnels, car c'est à eux qu'il revient d'appliquer le devoir de vigilance au quotidien. Pour étudier cet enjeu, le travail mobilisera et combinera le cadre théorique néo-institutionnel croisé avec celui de l'analyse des dispositifs.

The duty of care is an obligation placed on multinational companies to prevent serious violations of human rights, fundamental freedoms, health, personal safety and the environment, which could result from their activities or those of their subsidiaries, subcontractors and suppliers. The emergence of this law in 2017 gave rise to a series of questions that French case law and future European regulations will clarify. In the meantime, multinational companies must apply these principles in practical terms by drawing up and implementing a due diligence plan. However, mobilising players with different roles and interests around a common project presents certain challenges. Within the parent company, the specific professional cultures of each department (CSR, purchasing, legal, etc.) shape the way they frame the challenges of compliance. As for subsidiaries operating internationally, they face conflicting institutional pressures between home and host countries. Some adopt strategies of organisational isomorphism (DiMaggio & Powell, 1983; Heugens & al, 2009) that contradict the requirements of the duty of care. The law therefore poses a risk of decoupling (Bartley & Egels-Zanden, 2016), i.e. a gap between what the parent company says and the practices of subsidiaries, suppliers and subcontractors. This research project looks at the apparatuses (Agamben, 2006) that make it possible to operationalise the law for subsidiaries. The parent company needs to prevent the risk of decoupling while at the same time getting the operational players on board, as it is they who are responsible for applying the duty of care on a day-to-day basis. To study this issue, the work will draw on and combine the neo-institutional theoretical framework with that of the analysis of apparatuses.