Le droit comme poésie (XVIe-XVIIIe siècles). Une étude sur la langue du droit.

Law as poetry (16th-18th centuries). A study on the language of law.

• Auteur / Autrice : Jérôme Dejonghe
• Direction : Ugo Bellagamba
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Histoire du droit

Coutumier en vers

Poésie

Langage

Forme

Droit

History of law

Customary in verse

Poetry

Language

Form

Law

Résumé

Appréhender le droit comme poésie apparaît a priori comme une gageure, tant ces notions peuvent paraître contradictoires. En effet, comme l'indique la juriste québécoise Claire-Hélène Lavigne, si le droit est le domaine du savoir rationnel et de la pensée analytique, la poésie apparaît quant à elle comme le lieu des effusions lyriques. Pourtant, des études d'histoire du droit montrent qu'il a existé un droit écrit sous forme poétique, et même, une poésie juridique. C'est dans cette contradiction apparente, qui unit droit et poésie plus qu'elle ne les désunit, que s'inscrit cette thèse. En effet, droit et poésie sont deux matières qui ont pour point commun d'exiger de ceux qui les pratiquent la maîtrise de règles, d'un code, et plus généralement d'un formalisme précis. Il n'est pas étonnant que l'appréhension de formes poétiques, qui nous semblent normalement étrangères à la littérature juridique, interpelle nos consciences contemporaines, si habituées au pragmatisme stylistique, à l'efficacité. Du point de vue du juriste, la langue apparaît comme l'outil nécessaire, aussi bien pour transmettre la norme juridique, que pour l'appliquer, la défendre ou s'en défendre. À ce titre, la langue se doit d'être strictement maîtrisée par le juriste, au risque de trahir la finalité de la règle de droit, et de mettre en péril l'intégrité du corps social que celle-ci est censée régler. La langue et ses structures font donc l'objet d'un contrôle strict, et ce contrôle répond lui-même à des règles, voire des codes, qui ne peuvent pas, sans risque, être dépassées. Ainsi, connaître le droit, comprendre les phénomènes juridiques et leur évolution, passe aussi par l'analyse même des structures linguistiques qui les sous- tendent. Penser le droit, c'est également comprendre pourquoi on l'écrit de telle ou telle manière. C'est aussi la justification de mon projet de thèse. À ce titre, cette thèse veut répondre à plusieurs interrogations contemporaines des milieux juridiques. Parmi le nombre important de documents juridiques publiés ces dernières années témoignant de l'amplitude nouvelle avec laquelle s'est développée la réflexion autour des formes du droit, l'étude récente du Conseil d'Etat du 25 septembre 2016 intitulée « Simplification et qualité du droit » démontre parfaitement en quoi s'intéresser aux formes qu'épouse la norme juridique n'est pas un sujet de réflexion en apesanteur. Rappelant que « la dégradation de la qualité du droit, rendant urgent un changement profond de culture normative » dure depuis plus de 25 ans, il préconise la clarification et donne pour objectif une meilleure accessibilité à la norme juridique. Du point de vue du Conseil d'Etat, cette solution est la seule possible, tant l'époque contemporaine fait reposer toute « éthique du langage » juridique saine sur le respect de règles rationnelles qui ont bien souvent pour but la clarté et l'objectivité. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi, et c'est l'honneur de l'histoire du droit que de le rappeler. Entre le XIIe et le XIVe siècle, la langue du droit emprunte beaucoup aux récits lyriques, mythiques ou poétiques, et ce n'est qu'à partir du XVe siècle que les choses commencent à changer. Cette mise à l'écart des formes les plus précieuses, les plus virtuoses du langage, dans les matières juridiques, au profit de formes plus brèves, plus concises, plus claires et plus rationnelles, a souvent été envisagé comme un progrès. Mais cela a-t-il été véritablement le cas ? Pour répondre à cette question, il nous faudra sortir des représentations héritées de nos modèles contemporains qui sont profondément ancrés dans nos imaginaires. De ce point de vue, c'est le travail du chercheur en histoire du droit de comprendre, non seulement le contexte qui provoque ce glissement de la complexité littéraire à la simplicité formelle, mais de surcroît, d'identifier les points de bascule qui l'ont rendu possible : telle est aussi l'ambition de cette thèse.

Understanding law as poetry may seem a daunting task at first sight, these notions being so contraditory. Indeed, as the canadian jurist Claire-Hélène Lavigne points out, while law is the domain of rational knowledge and analytical thought, poetry appears to be the place for lyrical effusions. Yet studies of the history of law show that there has been written law in poetic form, and even legal poetry. It is in this apparent contradiction, which unites law and poetry more than it disunites them, that this thesis is set. Indeed, law and poetry are two subjects that have one thing in common: they require those who practise them to master rules, a code and, more generally, a precise formalism. It is not surprising that the apprehension of poetic forms, which normally seem foreign to legal literature, should challenge our contemporary consciences, so accustomed to stylistic pragmatism and efficiency. From the lawyer's point of view, language appears to be the necessary tool, both for transmitting the legal norm and for applying, defending or defending against it. As such, language must be strictly mastered by the jurist, at the risk of betraying the purpose of the rule of law and jeopardising the integrity of the social body it is supposed to regulate. Language and its structures are therefore subject to strict control, and this control is itself governed by rules, or even codes, which cannot be ignored without risk. Understanding the law, understanding legal phenomena and how they evolve, therefore also involves analysing the linguistic structures that underlie them. Thinking about the law also means understanding why it is written in a particular way. This is also the justification for my thesis project. As such, this thesis seeks to answer a number of contemporary questions in legal circles. Among the large number of legal documents published in recent years testifying to the new breadth with which thinking about the forms of the law has developed, the recent study by the Conseil d'Etat on 25 September 2016 entitled 'Simplification and quality of the law' demonstrates perfectly how taking an interest in the forms that legal norms take is not a weightless subject for reflection. Pointing out that "the deterioration in the quality of the law has been going on for more than 25 years, making it urgent to bring about a profound change in the culture of lawmaking", he advocates clarification and sets the objective of making legal standards more accessible. From the point of view of the Conseil d'Etat, this solution is the only one possible, given that the contemporary legal "language ethic" is based on compliance with rational rules that often aim for clarity and objectivity. However, this was not always the case, and it is to the honour of legal history to point this out. Between the twelfth and fourteenth centuries, the language of law borrowed heavily from lyrical, mythical or poetic narratives, and it was not until the fifteenth century that things began to change. This move away from the most precious, virtuoso forms of language in legal matters towards briefer, more concise, clearer and more rational forms has often been seen as progress. But has this really been the case? To answer this question, we need to move beyond the representations inherited from our contemporary models, which are deeply rooted in our imaginations. From this point of view, it is the job of the legal historian to understand not only the context that provoked this shift from literary complexity to formal simplicity, but also to identify the tipping points that made it possible: this is also the ambition of this thesis.