Le pouvoir normatif des collectivités territoriales : de la production de la norme à son effectivité

The normative power of local authorities: from the production of the standard to its effectiveness

• Auteur / Autrice : Jean-Luc Boeuf
• Direction : Olivier Duperon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 26/04/2024
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droit et Territoire

Mots clés

Mots clés libres

Pouvoir normatif

Collectivités territoriales

Autonomie de décision

Différenciation

Expérimentation

Inflation normative

Legislative power

Local authorities

Decision-making autonomy

Differentiation

Experimentation

Inflation of standards

Résumé

- En se plaçant dans la longue durée, le pouvoir réglementaire des collectivités locales dépend fortement de l'Etat, même à l'issue du processus historique de décentralisation, amplifié en 1982 et renforcé par la révision constitutionnelle de 2003. - Noyau dur de l'action des collectivités, le pouvoir règlementaire local s'exerce selon des modalités différentes. Les dernières évolutions liées plus particulièrement à l'expérimentation, à la différenciation, aux conséquences du rôle de chef de filât et à l'évaluation des politiques publiques tardent à produire des effets concrets. - La première partie de la thèse sera axée sur le long processus historique conduisant à un pouvoir réglementaire local subalterne, subordonné et sous fort contrôle de l'Etat régalien et des institutions telles que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. - La deuxième partie cherchera à démontrer la nécessité de dépasser la réforme constitutionnelle de 2003, certes symbolique mais aux effets limités. Il s'agirait, au final, de mieux normer au plan local, au plus près de l'usager, sans nécessairement chercher à réformer la Constitution pour augmenter le pouvoir normatif local. Dès lors, les pistes qui peuvent être explorées dans l'exercice de ce pouvoir normatif par les collectivités territoriales porteraient sur l'inflation normative pour mieux réguler ; sur l'activation effective du principe de subsidiarité et sur une assise renouvelée des libertés locales, en faisant participer les citoyens via le référendum.

- Looking at the long term, the regulatory power of local authorities depends heavily on the State, even after the historic process of decentralization, amplified in 1982 and reinforced by the constitutional revision of 2003. - The hard core of community action, local regulatory power is exercised in different ways. The latest developments linked more particularly to experimentation, differentiation, the consequences of the role of leader and the evaluation of public policies are slow to produce concrete effects. - The first part of the thesis will focus on the long historical process leading to a subordinate local regulatory power, subordinated and under strong control of the sovereign State and institutions such as the Constitutional Council and the Council of State. - The second part will seek to demonstrate the need to move beyond the constitutional reform of 2003, certainly symbolic but with limited effects. Ultimately, it would be a question of better standards at the local level, closer to the user, without necessarily seeking to reform the Constitution to increase local normative power. Therefore, the avenues that can be explored in the exercise of this normative power by local authorities would relate to normative inflation to better regulate; on the effective activation of the principle of subsidiarity and on a renewed foundation of local freedoms, by involving citizens via the referendum.