Évaluation des politiques publiques territoriales d’usage des sols, intégrant les limites planétaires et les enjeux de justice sociale

Evaluation of local public policies on land use, taking into account Earth System Boundaries and social equity issues

• Auteur / Autrice : Emile Balembois
• Direction : Natacha Gondran
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences et Génie de l'Environnement
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Saint-Etienne, EMSE
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences Ingénierie Santé (Saint-Etienne)

Mots clés

Mots clés libres

Limites planétaires

Usage des sols

Evalutation des politiques publiques locales

Durabilité absolue

Résillience

Earth System Boundaries

Land use

Evaluation of local public policies

Strong sustainability

Resilience

Résumé

Le cadre des limites planétaires médiatise la double question des impacts des activités humaines sur l'environnement et des conditions de l'habitabilité de la Terre par les humains. Cette approche systémique, très documentée dans la littérature scientifique, est reprise par de nombreux acteurs comme cadre pédagogique de sensibilisation. La présente thèse s’inscrit dans cette dynamique internationale, pour envisager la mobilisation de ce cadre dans la décision territoriale et en particulier les politiques d’action publique locales. Elle cherchera à répondre au manque d’intermédiaires entre acteurs de la décision territoriale et méthodologies d'analyse d'impacts environnementaux. Il s’agira d’outiller les méthodes de conception et d’évaluation des politiques publiques, à l’échelle d’un territoire, avec un outil d’analyse multicritères basé sur le cadre des limites planétaires. Cette analyse sera en particulier focalisée sur les politiques d’usage des sols, enjeux clés des territoires français face à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette et à l’interface de la plupart des limites planétaires. Elle mobilisera les littératures sur la descente d’échelle des limites planétaires, les politiques publiques sur l’artificialisation des sols et l’aide à la décision et l’analyse multicritères. Ce travail répond au besoin d’une pluralité d’acteurs, partenaires du projet (collectivités, entreprises, agences d’urbanisme, AFNOR,…) et coordonnés par France Ville Durable. Ces partenaires permettront de fournir un accès à des terrains locaux et de créer un lien avec les travaux internationaux de normalisation. Il s’articulera aussi à des projets de recherche en cours (projet Nouveaux Modèles d’Aménagement, PUCA-ANCT-Banque des Territoires, par exemple).

The Earth System Boundaries framework addresses the dual issue of the impact of human activities on the environment and the conditions under which humans can inhabit the Earth. This systemic approach, well documented in the scientific literature, is being used by many actors as an educational framework for raising awareness. This doctoral thesis is part of this international dynamic, looking at how this framework can be used in territorial decision-making and, in particular, in local public action policies. It will seek to respond to the lack of intermediaries between territorial decision-makers and environmental impact assessment methodologies. The aim will be to provide public policy design and assessment methodologies at the territorial level with a multi-criteria analysis tool based on the planetary limits framework. This analysis will focus in particular on land use policies, which are key issues for the French territories in the face of the Zero Net Artificialisation objective and at the interface of most planetary limits. It will draw on the literature on downscaling planetary boundaries, public policies on land artificialisation, and decision support and multi-criteria analysis. This work will meet the needs of a wide range of actors who are partners in the project (local authorities, businesses, urban planning agencies, AFNOR, etc.) and will be coordinated by France Ville Durable. These partners will provide access to local sites and establish a link with international standardisation work. It will also be linked to ongoing research projects (such as the PUCA-ANCT-Banque des Territoires project on new development models).