Assistant Maritime et Environnement
Auteur / Autrice : | Mohamed Mohamed A.Cheffai |
Direction : | Cyril Bloch, Christophe Thelcide |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En Science politique |
Date : | Inscription en doctorat le 15/10/2018 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique |
Mots clés
Résumé
Mes motivations pour le thème : L'assistance maritime fait appel à plusieurs matières : le droit civil, le droit comparé des transports, le droit des affaires, la protection des fonds marins, le domaine des assurances, le droit international, mais aussi le droit du travail des assistants. Au cours de ma rédaction de mémoire, j'ai eu à traiter toutes ces matières. Ce mémoire traite surtout de l'approche de la Cour de Cassation de la clause SCOPIC, et fait aussi référence aux divergences entre la doctrine anglaise et française autour de l'application de la Convention de Londres de 1989 sur l'Assistance Maritime. Avec l'aide du Capitaine Mark Hoddinot, directeur général de l'ISU (unique syndicat international des assistants), j'ai aussi pu suivre de près les négociations entre l'International Group of P&I et le syndicat autour des réformes de l'indemnité d'assistance.Cependant, ce mémoire ne couvre que l'indemnité d'assistance liée au sauvetage du navire sous contrat LOF et il serait intéressant d'étudier le développement du domaine du relèvement d'épave et les différentes approche adopté par les Cours de justice en Europe. Le sujet : Ce type d'opération, indispensable à la protection des fonds marins, représente la majeure partie des revenues des assistants marins. Le relèvement d'épave est surtout indispensable à la protection des fonds marins, à la sécurité de la navigation mais aussi à la préservation du patrimoine. L'ISU (syndicat international des assistants maritimes) est en pleine transition avec les Club P&I (mutuelle des armateurs responsable du paiement de ces opérations) sur ce sujet, et son directeur a exprimé sa volonté de me donner l'opportunité d'étudier ce thème et négociations de près. Il faut aussi ajouter, que la région de PACA fait face à une forte concentration d'épaves de plaisance dans les cotes, et connait un vide juridique quant au moyen de contrainte exercé sur le propriétaire et son assureur pour financer la couteuse opération de relèvement. Selon le service Mer, Eau et Environnement de Marseille, la Direction Départementale et de la Mer du Bouches-du-Rhône n'a ni les moyens financiers et juridiques nécessaire à la résolution de ce genre de problématique. Subsidiairement, l'épave du navire constitue aussi une contrainte aux pécheurs de la région, qui se voient obligés d'éviter certaines zones, riches en ressources, par peur d'endommager leurs filets et équipements par les épaves. S'agit-il d'une hypothèse d'un manque à gagner pour ces derniers ? Il serait donc utile d'étudier ce thème en profondeur, et de convenir à une approche comparative des différentes juridictions européennes (avec une industrie de plaisance comparable) faisant face à ce même genre de problématique. Cette étude va non seulement aborder des thèmes propres au droit maritime et de l'environnement, mais surtout des problématiques d'assurances, de responsabilité civile et de droit des biens.