Assistant Maritime et Environnement

Shipwreck

• Auteur / Autrice : Mohamed Mohamed A.Cheffai
• Direction : Cyril Bloch, Christophe Thelcide
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Navire

Droit des biens

Responsabilité civile

Assistance Maritime

Epave

Droit des Assurances

Civil Liability

Marine Salvage

Ship

Insurance Law

Shipwreck

Property Law

Résumé

Mes motivations pour le thème : L'assistance maritime fait appel à plusieurs matières : le droit civil, le droit comparé des transports, le droit des affaires, la protection des fonds marins, le domaine des assurances, le droit international, mais aussi le droit du travail des assistants. Au cours de ma rédaction de mémoire, j'ai eu à traiter toutes ces matières. Ce mémoire traite surtout de l'approche de la Cour de Cassation de la clause SCOPIC, et fait aussi référence aux divergences entre la doctrine anglaise et française autour de l'application de la Convention de Londres de 1989 sur l'Assistance Maritime. Avec l'aide du Capitaine Mark Hoddinot, directeur général de l'ISU (unique syndicat international des assistants), j'ai aussi pu suivre de près les négociations entre l'International Group of P&I et le syndicat autour des réformes de l'indemnité d'assistance.Cependant, ce mémoire ne couvre que l'indemnité d'assistance liée au sauvetage du navire sous contrat LOF et il serait intéressant d'étudier le développement du domaine du relèvement d'épave et les différentes approche adopté par les Cours de justice en Europe. Le sujet : Ce type d'opération, indispensable à la protection des fonds marins, représente la majeure partie des revenues des assistants marins. Le relèvement d'épave est surtout indispensable à la protection des fonds marins, à la sécurité de la navigation mais aussi à la préservation du patrimoine. L'ISU (syndicat international des assistants maritimes) est en pleine transition avec les Club P&I (mutuelle des armateurs responsable du paiement de ces opérations) sur ce sujet, et son directeur a exprimé sa volonté de me donner l'opportunité d'étudier ce thème et négociations de près. Il faut aussi ajouter, que la région de PACA fait face à une forte concentration d'épaves de plaisance dans les cotes, et connait un vide juridique quant au moyen de contrainte exercé sur le propriétaire et son assureur pour financer la couteuse opération de relèvement. Selon le service Mer, Eau et Environnement de Marseille, la Direction Départementale et de la Mer du Bouches-du-Rhône n'a ni les moyens financiers et juridiques nécessaire à la résolution de ce genre de problématique. Subsidiairement, l'épave du navire constitue aussi une contrainte aux pécheurs de la région, qui se voient obligés d'éviter certaines zones, riches en ressources, par peur d'endommager leurs filets et équipements par les épaves. S'agit-il d'une hypothèse d'un manque à gagner pour ces derniers ? Il serait donc utile d'étudier ce thème en profondeur, et de convenir à une approche comparative des différentes juridictions européennes (avec une industrie de plaisance comparable) faisant face à ce même genre de problématique. Cette étude va non seulement aborder des thèmes propres au droit maritime et de l'environnement, mais surtout des problématiques d'assurances, de responsabilité civile et de droit des biens.

Why did i chose this theme: Marine Salvage involves several subjects: civil law, comparative transport law, business law, protection of the seabed, the insurance sector, international law, but also labor law. During this thesis study, I had to deal with all these topics. This thesis deals mainly with the Court of Cassation's approach to the SCOPIC clause, and also refers to the differences between English and French doctrine concerning the application of the 1989 London Convention on Maritime Assistance. With the help of Captain Mark Hoddinot, General Manager of the ISU (the only international union of Salvors), I was also able to closely follow the negotiations between the International Group of P & I and the union around compensation reforms. However, this thesis covers only the operations related to the rescue of the vessel under LOF contract and it would be interesting to study the development of the field of wreck removal and the different approaches adopted by the Courts. justice in Europe. The subject: This type of operation, is essential for the protection of the environment, and represents the major part of the income of the marine assistants. The removal of wreck is especially vital for the protection of the seabed, the safety of navigation but also the preservation of national heritage. The ISU is in transition with the P & I Club (mutual insurance company responsible for the payment of these operations) on this subject, and its director expressed his willingness to give me the opportunity to study this theme and negotiations closely. It should also be added that the PACA region is facing a high concentration of yachts wrecks on the coast, and there is a legal void as to the means of constraint on the owner and his insurer to finance the costly recovery operation. According to the service Sea, Water and Environment of Marseille, the Departmental Direction and Sea of ​​the Bouches-du-Rhone has neither the financial means nor legal procedures necessary to the resolution of this kind of problematic. Alternatively, the wreck of the ship is also a constraint for fishermen in the region, who are forced to avoid areas rich in resources for fear of damaging their nets and equipment by wrecks. Is this a hypothesis of a shortfall for the latter? It would therefore be useful to study this subject in detail, and to agree on a comparative approach of the different European jurisdictions (with a comparable yacht industry) facing the same kind of problem. This study will not only address topics specific to maritime law and the environment, but especially issues of insurance, civil liability and property law.