Intelligence artificielle et abus de position dominante algorithmiques sur le marché du numérique européen : quels outils de régulation ?

Artificial intelligence and algorithmic abuse of dominante position in the European digital market : what regulatory tools ?

• Auteur / Autrice : Chloé Djamdji
• Direction : Patrice Reis, Frédéric Marty
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Algorithmes

Pratiques anticoncurrentielles

Régulation en Europe

Abus de position dominante

Ententes algorithmiques

Artificial intelligence

Algorithms

Anti-competitive practices

Regulation in Europe

Abuse of dominant position

Algorithm collusions

Résumé

Dans le cadre du droit de l'IA et dans le domaine de la compétition entre entreprises transnationales et entre Etats est exacerbée. L'Union européenne tend à devenir pionnière en matière de régulation de l'IA. Dans le domaine des affaires, du fait du caractère stratégique de l'IA, la compétition entre entreprises transnationales et entre Etats est exacerbée. L'IA est devenu un défi pour les entreprises dont la pérennité repose sur une forte activité, pour asseoir leur position dominante sur la base des mérites, mais aussi sur leurs pratiques anticoncurrentielles algorithmiques, qui pose alors de nouvelles problématiques de régulation sur le marché du numérique européen. Cette thèse a pour finalités d'apprécier ces pratiques abusives et d'étudier dans quelle mesure le droit et les autorités de la concurrence parviennent à les appréhender par le biais d'outils de régulation innovants.

Competition between transnational companies and between states is exacerbated in the field of AI law. The European Union is becoming a pioneer in AI regulation. In the business world, the strategic nature of AI is heightening competition between transnational companies and between states. AI has become a challenge for companies whose survival relies on strong activity, to establish their dominant position on the basis of merit, but also on their algorithmic anti-competitive practices, which then poses new regulatory issues on the European digital market. The aim of this thesis is to assess these abusive practices, and to study the extent to which the law and competition authorities are succeeding in tackling them through innovative regulatory tools.