Le Système fiscal tunisien et les standards internationaux

the tunisien taxation system and the international standards

• Auteur / Autrice : Habiba Rezgui
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Carthage
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Système fiscale tunisien

Ocde

Standard

Standards internationaux

Les standards de l'OCDE

Standard

The tunisien taxation system

The CECD's standards

Fighting Fraud and tax evasion

Oecd

International standards

Résumé

Notre projet de thèse consiste à faire une étude comparative entre les normes adoptées par le système fiscale tunisien et les standards internationaux édictés par les institutions internationales et particulièrement par l'OCDE. Dans ce cadre, nous avons pour vocation d'introduire la valeur juridique de ces standards internationaux et le rôle qu'ils peuvent jouer dans le cadre de leurs fonctions rhétoriques, malgré leurs ambiguïtés conceptuelles. Comme le système fiscal tunisien nécessite une réforme fondamentale, il serait utile de faire un état de lieu du système fiscal actuel par rapport aux standards internationaux et de déterminer, éventuellement, les orientations générales qui peuvent être indiquées par les standards internationaux lors de la réforme.

Our thesis project consists in making a comparative study between the standards adopted by the Tunisian taxation system and the international standards initiated by international institutions and particularly by the OECD. In this context, we aim to introduce the legal value of these international standards. also we will introduce its role within its rhetorical function, despite their conceptual ambiguities. In addition, as the Tunisian tax system requires a fundamental reform, it would be useful to have a general approach about the current tax system and to compare it with the international standards. Moreover, it would be useful, too, to determine, eventually, the general orientations that may be indicated by international standards, during the reform.