La responsabilité des sociétés en matière environnementale

Corporate environmental liability

• Auteur / Autrice : Laurine Teixeira
• Direction : Rémi Dalmau, Grégoire Leray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 21/05/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Société

Responsabilité

Environnement

Corporate

Liability

Environmental

Résumé

Le droit des affaires et celui de la responsabilité évoluent au gré des préoccupations contemporaines, en grande partie axées aujourd'hui sur les enjeux climatiques. Si les préjudices environnementaux résultent de multiples facteurs, l'implication des sociétés dans de nombreuses situations est aujourd'hui indéniable. Dotées d'un pouvoir de contrôle et d'une influence variables, ces sociétés doivent ainsi rendre des comptes auprès de divers acteurs et faire preuve d'une transparence de plus en plus exigée. Différentes obligations émergent ainsi, et avec elles, les cas de responsabilité. Ce sujet de recherche a pour ambition d'analyser les fondements et procédures permettant de mettre en cause la responsabilité des sociétés. Il s'agira d'envisager la problématique de manière large, explorant à la fois les cas de responsabilité avant et après l'existence d'un dommage en matière environnementale. Il sera également question d'analyser l'implication des considérations environnementales au sein du droit privé. De nombreuses dispositions en matière de prévention et de conformité sont nées. Par l'adoption de chartes, de codes de conduite ou de clauses environnementales directement intégrées dans les contrats, les entreprises ont ainsi internalisé ces problématiques de manière volontaire ou obligatoire. Le sujet de recherche tend à mettre en lumière une certaine augmentation des obligations pesant sur les sociétés et à déterminer d'une part l'efficacité de ces mesures et, d'autre part, les conséquences en cas de non-respect à ces obligations. La problématique sera également abordée sous un angle plus large et indirect. Les ONG, consommateurs, autorités administratives et concurrents interagissent avec ces sociétés et contribuent à leurs évolutions. Ils détiennent de multiples instruments afin de les contraindre et peuvent avoir intérêt à agir pour que celles-ci répondent de leurs actes. Au demeurant, la société dite « mère » ou « donneuse d'ordres » occupe un poste relativement important et peut donc être redevable d'obligations fluctuantes. La question de la responsabilité du fait d'autrui a également été débattue concernant les groupes de sociétés. Les règles relatives à l'autonomie de la personne morale ont souvent été un frein pour engager la responsabilité des sociétés mères mais d'autres outils ont pu être envisagés afin de contourner cet obstacle. Enfin, la dimension mondiale dans laquelle les sociétés s'inscrivent conduisent à analyser les règles de droit international privé. Ces dernières années ont connu une montée en puissance d'un droit spécial, parallèlement au droit commun, qui serait adapté aux problématiques spécifiques relatives à l'environnement. Toutefois, les outils plus classiques du droit pourraient eux aussi répondre aux mêmes besoins, avec une efficacité moindre, identique ou supérieure. Ce sujet me conduira donc également à me plonger dans les sources du droit et dans la théorie des systèmes juridiques. Il s'agit d'étudier l'équilibre entre ces fondements, leur efficience, leurs atouts comme leurs faiblesses et les potentielles améliorations. Il convient de souligner que les sociétés évoluent dans un contexte économique, fortement concurrentiel et doivent répondre aux besoins de croissance du marché, ce qui rentre parfois en contradiction avec les impératifs de préservation de la planète. Il sera ainsi pertinent d'analyser le contexte politique dans lequel ce sujet s'inscrit, en passant par une certaine analyse économique du droit, de la morale, etc. L'aboutissement de cette thèse pourra ainsi consister à proposer une hiérarchie des fondements, à les différencier, à envisager de nouvelles perspectives et peut-être dégager une orientation générale du droit de la responsabilité. Ce projet de recherche vise à apporter une contribution significative du droit privé en pleine évolution.

Business law and liability law are evolving in line with contemporary concerns, which today focus on climate-related issues. While such damage is the result of many factors, the involvement of corporations in many situations is now undeniable. Endowed with varying degrees of control and influence, these companies must be accountable to a variety of stakeholders, and demonstrate an increasingly high level of transparency. As a result, various obligations are emerging, and with them, cases of liability. The aim of my research is to analyze the grounds and procedures for corporate liability. It will take a broad view of the issue, exploring both pre- and post-damage liability in environmental matters. The implication of environmental considerations within private law will be analyzed. Numerous prevention and compliance provisions have been introduced. Through the adoption of charters, codes of conduct or environmental clauses directly integrated into contracts, companies have internalized these issues on a voluntary or mandatory basis. The aim of this research is to highlight a certain increase in the number of obligations imposed on companies, and to determine both the effectiveness of these measures and the consequences of non-compliance. The issue will also be approached from a broader, indirect angle. NGOs, consumers, administrative authorities and competitors interact with these companies and contribute to their development. They have multiple instruments at their disposal to constrain them, and may have an interest in acting to hold them accountable for their actions. Moreover, the ''parent'' or ''principal'' company occupies a relatively important position, and may therefore be liable for fluctuating obligations. The question of vicarious liability has also been debated with regard to groups of companies. The rules governing the autonomy of legal persons have often been an obstacle to engaging the liability of parent companies, but other tools have been envisaged to circumvent this obstacle, which this thesis proposes to explore. Finally, the global dimension in which companies operate leads me to analyze the rules of private international law. In recent years, there has been a growing trend towards the development of a special law, in parallel with ordinary law, to deal with specific environmental issues. However, the more traditional tools of the law could also meet the same needs, with lesser, identical or greater effectiveness. My subject will therefore also lead me to delve into the sources of law and the theory of legal systems. The aim is to study the balance between these foundations, their efficiency, their strengths and weaknesses, and potential improvements. It should be stressed that companies evolve in a highly competitive economic context, and must respond to market growth needs, which sometimes conflict with the imperatives of preserving the planet. It will therefore be relevant to analyze the political context in which this subject is embedded, through a certain economic analysis of law, morality, etc. The outcome of this thesis may thus be to propose a hierarchy of foundations, to differentiate between them, to envisage new perspectives and perhaps to identify a general orientation for liability law. The aim of this research project is to make a significant contribution to the rapidly evolving field of private law.