L'impact concurrentiel pour les entreprises européennes des normes environnementales - l'intégration économique et écologique au prisme de la globalisation

Competitive Impact of Environmental Law Standards on European Businesses: Economic and Ecological Integration through the Lens of Globalization

• Auteur / Autrice : Paco Jimenez
• Direction : Fabrice Riem
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 16/05/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Droit européen

Droit du commerce international

Marché intérieur de l'Union

Droit de la concurrence

Grean Deal

Environmental Law

European Law

International Trade Law

Internal Market of the Union

Competition Law

Grean Deal

Résumé

La politique européenne de protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, est désormais une préoccupation de première envergure. Elle est en effet au coeur du pacte vert (Green Deal) et de l'investissement de relance de l'économie européenne suite à la crise Covid. Les entreprises européennes sont donc désormais confrontées à une double logique d'intégration : économique et environnementale. Dans ce mouvement, les entreprises sont amenées à inventer un nouveau modèle économique, mais également à participer à la définition d'une identité européenne spécifique. Cependant, si la question climatique et environnementale est évidemment de nature globale, c'est évidemment le cas de la concurrence économique. De ce point de vue, l'examen des normes et des exigences du droit européen de l'environnement, qui se veulent exemplaires au regard des standards internationaux, pose deux séries de question. D'abord celle de leur efficacité intrinsèque quant à l'objectif de protection de l'environnement. Celle ensuite de la préservation de la capacité concurrentielle des entreprises au regard de l'évaluation de l'efficacité environnementale préalablement établie.

The European environmental policy, particularly in the realm of combating climate change, has become a foremost concern. It is indeed at the core of the Green Deal and the European economic recovery investment following the Covid crisis. European businesses are now faced with a dual imperative of integration: economic and environmental. In this movement, companies are required to invent a new economic model, as well as contribute to the definition of a specific European identity. However, while the climate and environmental question is inherently global, so too is the economic competition. From this perspective, the examination of standards and requirements of European environmental law, which aim to be exemplary in light of international standards, raises two series of questions. Firstly, that of their intrinsic effectiveness concerning the environmental protection objective. Secondly, the preservation of companies' competitive capacity in relation to the assessment of previously established environmental effectiveness.