Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices caches : étude du droit o.h.a.d.a. a la lumière des droits français, québécois et de la common low canadienne.

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La soutenance a eu lieu le 10/04/2015. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Amazougbe Houeyissan
Direction :	Martin Ndendé, Dorothée Sossa
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit privé
Date :	Inscription en doctorat le 01/10/2008 Soutenance le 10/04/2015
Etablissement(s) :	Nantes
Ecole(s) doctorale(s) :	Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)