Juger les gouvernants en France et en Italie à la Libération

Trying the political rulers in France and Italy after World War II

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Contargyris
• Direction : Eleonora Bottini, Olivier Beaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019; Soutenance le 17/06/2026
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique
• Partenaire(s) de recherche : Établissement co-accrédité : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raphaele Parizot, Jules Lepoutre, Luigi Lacché, Jean-christophe Le coustumer, Cécile Guérin-bargues, Olivier Beaud, Eleonora Bottini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaele Parizot, Jules Lepoutre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Justice politique

Responsabilité pénale

Responsabilité politique

Constitutional law

Political justice

Criminal liability

Political accountability

Résumé

Alors que les travaux des historiens comme des juristes sur les Hautes Cours de justice instituées en France et en Italie en 1944 demeurent relativement peu nombreux, ce travail se propose de revenir sur le problème posé alors par le règlement judiciaire du sort des gouvernants vichystes et fascistes. Dans les deux États, la création d’une juridiction d’exception pour connaître des fautes commises par ces derniers s’inscrit ouvertement dans une tradition commune de justice politique. Cette référence partagée révèle néanmoins une certaine ambiguïté. Tout en reprenant les formes et les moyens classiquement utilisés dans cette matière, le législateur s’efforce, des deux côtés des Alpes, de concilier cette justice politique avec la sauvegarde du principe de légalité des délits et des peines qui apparaît constitutif de tout ordre juridique libéral. La punition des fautes commises par les gouvernants vichystes et fascistes se fonde sur une logique de compromis qui apparaît difficilement tenable et aboutit, finalement, au dévoiement du sens politique de la justice envisagée. La législation établie à la Libération témoigne également de la réapparition, sous une forme renouvelée, de sanctions classiques en matière politique dans les deux ordres juridiques, qui suggèrent l’existence d’une autre voie que le seul procès pénal pour réaliser la justice politique projetée alors.

While there remains relatively little scholarly work by historians and legal scholars on the High Courts of Justice established in France and Italy in 1944, this study aims to revisit the issue raised at the time by the judicial resolution of the fate of Vichy and fascist leaders. In both states, the creation of a special court to hear cases involving offenses committed by these leaders was clearly part of a shared tradition of political justice. This shared reference, however, reveals a certain ambiguity. While adopting the forms and methods traditionally used in this area, legislators on both sides of the Alps sought to reconcile this political justice with the preservation of the principle of legality of crimes and punishments, which appears to be a fundamental component of any liberal legal system. The punishment of offenses committed by Vichy and fascist rulers is based on a logic of compromise that appears difficult to sustain and ultimately leads to the distortion of the political meaning of the justice envisaged. The legislation enacted at the Liberation also reflects the reappearance, in a renewed form, of traditional political sanctions in both legal systems, suggesting the existence of an alternative to criminal prosecution alone for achieving the political justice envisioned at the time.