Thèse en cours

L'actiοn de grοupe devant le juge administratif

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 09/01/2025. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Manon Decaux
Direction : Elodie SaillantJean Christophe Le coustumer
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 23/11/2017
Soutenance le 09/01/2025
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique
Établissement co-accrédité : Université de Caen Normandie (1971-....)
Jury : Président / Présidente : Gweltaz Eveillard
Examinateurs / Examinatrices : Jean Christophe Le coustumer, Alexandre Ciaudo, Frederic Rolin, Gweltaz Eveillard, Elodie Saillant, Fabrice Melleray
Rapporteurs / Rapporteuses : Frederic Rolin, Alexandre Ciaudo

Résumé

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Nouvel instrument contentieux confié aux associations et syndicats, l’action de groupe permet de saisir le juge administratif pour demander la réparation de préjudices subis par un groupe de victimes et/ou la cessation du manquement qui les a causés. Partant du constat d’une approche législative restrictive et d’une extension du modèle judiciaire à l’ordre juridictionnel administratif, la présente thèse se donne pour objet d'analyser l’intégration de l’action de groupe devant le juge administratif français. La mise en relation du groupe et du groupement permet à cet objet exogène de dépasser les limites apparentes de la défense collective d’intérêts individuels devant le juge administratif. D’une part, l’action de groupe n’a pas impliqué de redéfinition des contours du contentieux administratif. Par un double mouvement de désindividualisation de l’intérêt collectif au stade de l’action et de standardisation de la décision juridictionnelle collective, elle s’intègre sans rupture majeure devant le juge administratif. D’autre part, si du point de vue individuel l’action de groupe apparaît limitée dans sa portée indemnisatrice, la défense des intérêts des membres du groupe devant le juge administratif participe à la protection de l’intérêt collectif porté par le groupement. Prenant acte de la rareté de son utilisation, l’étude n’entend pas moins montrer que l’action de groupe pourrait fonctionner utilement devant le juge administratif français.