L'actiοn de grοupe devant le juge administratif
Auteur / Autrice : | Manon Decaux |
Direction : | Elodie Saillant, Jean Christophe Le coustumer |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Inscription en doctorat le 23/11/2017 Soutenance le 09/01/2025 |
Etablissement(s) : | Normandie |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit-Normandie (Caen) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique |
Établissement co-accrédité : Université de Caen Normandie (1971-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Gweltaz Eveillard |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Christophe Le coustumer, Alexandre Ciaudo, Frederic Rolin, Gweltaz Eveillard, Elodie Saillant, Fabrice Melleray | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Frederic Rolin, Alexandre Ciaudo |
Mots clés
Résumé
Nouvel instrument contentieux confié aux associations et syndicats, l’action de groupe permet de saisir le juge administratif pour demander la réparation de préjudices subis par un groupe de victimes et/ou la cessation du manquement qui les a causés. Partant du constat d’une approche législative restrictive et d’une extension du modèle judiciaire à l’ordre juridictionnel administratif, la présente thèse se donne pour objet d'analyser l’intégration de l’action de groupe devant le juge administratif français. La mise en relation du groupe et du groupement permet à cet objet exogène de dépasser les limites apparentes de la défense collective d’intérêts individuels devant le juge administratif. D’une part, l’action de groupe n’a pas impliqué de redéfinition des contours du contentieux administratif. Par un double mouvement de désindividualisation de l’intérêt collectif au stade de l’action et de standardisation de la décision juridictionnelle collective, elle s’intègre sans rupture majeure devant le juge administratif. D’autre part, si du point de vue individuel l’action de groupe apparaît limitée dans sa portée indemnisatrice, la défense des intérêts des membres du groupe devant le juge administratif participe à la protection de l’intérêt collectif porté par le groupement. Prenant acte de la rareté de son utilisation, l’étude n’entend pas moins montrer que l’action de groupe pourrait fonctionner utilement devant le juge administratif français.