Les réponses du droit au financement du terrorisme.

Legal responses to the financing of terrorism

• Auteur / Autrice : Clement Pontvianne
• Direction : Agnes Cerf-hollender
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 03/11/2015
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit Normandie
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique
• Partenaire(s) de recherche : Établissement co-accrédité : Université de Caen Normandie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnes Cerf-hollender, Philippe Lagrange, Theo Scherer, Eleonora Bottini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Eleonora Bottini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Terrorisme

Mots clés libres

Terrorisme

Financement du terrorisme

Droit pénal

Compliance

Devoir de vigilance

Prévention du terrorisme

Libertés fondamentales

Terrorism

Criminal Law

Compliance

Duty of Care

Fundamental Freedoms

Terrorism Financing

Terrorism Prevention

Résumé

Cette thèse traite du financement du terrorisme sur le plan du droit interne. Elle met en lumière ses limites ainsi que les apports du droit international qui permettent de les compenser. Les infractions de droit commun sont vues comme une première réponse apportée au financement du terrorisme qui a été adaptée par le législateur afin de répondre le plus efficacement possible à la menace que représente le financement du terrorisme. La création d'une infraction spécifique au financement du terrorisme est tardive, elle date du début des années 2000. Cette période, qui fait suite aux attentats du 11 septembre 2001, est également accompagnée d'innovations procédurales destinées à prévenir le terrorisme et son financement. On peut alors noter que le devoir de vigilance inclus progressivement de nouvelles obligations destinées à prévenir le financement du terrorisme. Le droit national éprouve néanmoins certaines limites pour appréhender les levées de fonds terroristes qui sont compensées par certaines dispositions du droit international. Ce dernier dispose notamment d’outils destinés à agir contre les Etats finançant le terrorisme ou dont la législation n’est pas adaptée aux normes internationales imposant de lutter contre le financement du terrorisme. Il fixe également les limites de l'action des Etats qui doivent respecter les droits fondamentaux.

This thesis examines the financing of terrorism from the perspective of domestic law. It highlights the limitations of domestic law and the contributions of international law which help to offset these limitations. Offences under ordinary criminal law are seen as an initial response to the financing of terrorism, which has been adapted by the legislature to solve the threat posed by the financing of terrorism as effectively as possible. The creation of a specific offence of terrorist financing came late, dating from the early 2000s. This period, following the attacks of 11 September 2001, was also accompanied by procedural innovations designed to prevent terrorism and its financing. It is worth noting that the duty of care has gradually incorporated new obligations aimed at preventing terrorist financing. National law nevertheless faces certain limitations concerning terrorist fundraisings, which are offset by certain provisions of international law. The latter provides, in particular, tools designed to take action against states that finance terrorism or whose legislation does not comply with international standards requiring the fight against terrorist financing. It also sets limits on the actions of states, which must respect fundamental rights.