Le droit international du commerce numérique comme violation systémique du droit international des droits humains

International digital trade law as a systemic breach of international human rights law

• Auteur / Autrice : Leïla Benabdelouhab
• Direction : Ludovic Hennebel, Rémi Bachand
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 18/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université du Québec à Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Commerce numérique

Droits humains

Droit international

Digtal trade

Human rights

International law

Résumé

L'expansion du réseau numérique transnational est permise notamment grâce aux traités de droit international du commerce de nouvelle génération. Leurs dispositions visent la libéralisation des échanges des données, du matériel technologique et des réseaux de connexion dont Internet. Or cette même libéralisation comporte de multiples dangers pour les Peuples et les individus allant de l'esclavage à la perte d'agentivité économique et politique. Est-il possible de caractériser une violation systémique du droit international des droits humains à la lumière du développement du droit international du commerce numérique ? C'est la question à laquelle nous répondrons en utilisant un cadre théorique critique encré dans une perspective féministe tiers-mondiste et une méthodologie interdisciplinaire.

The expansion of the transnational digital network is made possible by the new generation of international trade law treaties. Their provisions aim to liberalize the exchange of data, technological equipment and connection networks, including the Internet. Yet this very liberalization entails multiple dangers for peoples and individuals, ranging from slavery to the loss of economic and political agentivity. Is it possible to characterize a systemic violation of international human rights law in the light of the development of international digital trade law? This is the question we will answer using a critical theoretical framework rooted in a Third World feminist perspective and an interdisciplinary methodology