Le statut des Régions ultrapériphériques et des Pays et territoires d'outre-mer. Bilan et perspectives.

The status of Ultra-peripheral regions and Oversas countries and territories. Assessment and outlook

• Auteur / Autrice : Emilie Tevaite Guibal
• Direction : Antonino Troianiello
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public (02)
• Date : Inscription en doctorat le 29/11/2023
• Etablissement(s) : Polynésie française en cotutelle avec Polynésie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale du Pacifique (Faaa ; 2005-....)

Mots clés

Mots clés libres

Ptom

Décision d'association

Financement européen

Rup

Polynésie française

Collectivités d'outre-mer

Oversas Countries and Territories

Funding

Decision association on OTC

Résumé

Le projet de recherche se penche sur les possibles évolutions du statut juridique des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) à la lumière des transformations constitutionnelles, des normes internationales, et des évolutions sociétales. ll s'agira notamment d'étudier le bien-fondé de ce statut et de la différence considérable avec le statut des régions ultrapériphériques (RUP), notamment en matière d'accès aux financements européens.

The research project examines possible developments in the legal status of Overseas Countries and Territories (OCTs) in the light of constitutional transformations, international standards, and societal developments. This will involve studying the merits of this status and the considerable difference with the status of the outermost regions (OR), particularly in terms of access to European funding.