Le statut des Régions ultrapériphériques et des Pays et territoires d'outre-mer. Bilan et perspectives.
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Auteur / Autrice : | Emilie Tevaite Guibal |
Direction : | Antonino Troianiello |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public (02) |
Date : | Inscription en doctorat le 29/11/2023 |
Etablissement(s) : | Polynésie française en cotutelle avec Polynésie |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale du Pacifique (Faaa) |
Mots clés
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Résumé
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Le projet de recherche se penche sur les possibles évolutions du statut juridique des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) à la lumière des transformations constitutionnelles, des normes internationales, et des évolutions sociétales. ll s'agira notamment d'étudier le bien-fondé de ce statut et de la différence considérable avec le statut des régions ultrapériphériques (RUP), notamment en matière d'accès aux financements européens.