Thèse en cours

Les sénatus-consultes napoléoniens, entre constituer et légiférer

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 05/05/2026. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Ambre Jarassier
Direction : Grégoire Bigot
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 20/12/2019
Soutenance le 05/05/2026
Etablissement(s) : Nantes Université
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL