Quel cadre juridique pour une organisation du maintien en emploi optimisée ?

What legal framework is needed to optimise the organisation of job retention?

• Auteur / Autrice : Léa Da costa
• Direction : Alexis Zarca
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/04/2024
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit du travail

Santé au travail

Risques professionnels

Désinsertion professionnelle

Maintien en emploi

Labour law

Health at work

Professional risks

Professional disintegration

Job maintenance

Résumé

Le droit de la santé au travail connaît de profonds bouleversements avec la récente réforme de la Loi santé du 2 août 2021. D'un droit du travail centré sur l'inaptitude et le reclassement, nous nous dirigeons de plus en plus vers une logique de maintien en emploi. Cette évolution vise à lutter contre la désinsertion professionnelle, particulièrement en tenant compte du vieillissement de la population active et de la croissance des maladies chroniques. Ces changements majeurs ont des implications sur la mission et l'organisation des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) qui doivent être accompagnés juridiquement. De plus, cette transformation de paradigme exige désormais une réflexion plus globale pour élaborer un cadre juridique favorable au maintien en emploi.

Occupational health law is undergoing profound upheaval with the recent reform of the Health Act of 2 August 2021. From an employment law focused on unfitness and reclassification, we are increasingly moving towards a logic of job retention. The aim of this development is to prevent people from losing their jobs, particularly in view of the ageing of the working population and the increase in chronic illnesses. These major changes have implications for the mission and organisation of Occupational Health and Prevention Services, which require legal support. What's more, this paradigm shift now calls for a more comprehensive approach to developing a legal framework conducive to job retention.